SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 30/11/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI Paga 5
Capital : 100 euros
Siège social :
52bis rue Faidherbe
59420 Mouvaux
Objet: La Société a pour objet :
- L\'acquisition par voie d\'achat ou d’apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l\'aménagement, l\'administration et la location de tous biens et droits immobiliers (bâtis ou non bâtis) ;
- Eventuellement et exceptionnellement, sans que cela ne puisse remettre en cause le caractère civil de la Société, l’aliénation du ou des biens et droits immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ;
- L\'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles ;
- Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. SC Olympe demeurant 52bis rue Faidherbe 59420 Mouvaux, M. Deledalle Pierre-Albert demeurant 52bis Faidherbe 59420 Mouvaux, Mme Deledalle Garance demeurant 52bis rue Faidherbe 59420 Mouvaux
Clause d'agrément: Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l\'un d\'eux à l\'autre doivent, pour être valables, résulter d\'un acte notarié ou d\'un acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l\'article 1861 du Code civil.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu\'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Toutefois, seront dispensées d\'agrément les cessions consenties à des associés.
La société sera immatriculée au RCS de Lille Métropole