SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 10/11/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI BARR & BAR
Capital : 240 euros
Siège social :
14 Boulevard du Comminges
31800 ST GAUDENS
Objet: • L\'acquisition, par voie d’achat, d’apport ou autrement, la détention, l\'administration, la
restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à
disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
• Le cas échéant, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage de tout ou partie des éléments
immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter
strictement le caractère civil de la Société ;
• Et généralement, toutes opérations quelconques (y compris l’ouverture et la gestion de
tous comptes bancaire et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre
exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) se rapportant à cet objet, ou
contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. ALAIN BARR demeurant 14 Boulevard du Comminges 31800 ST GAUDENS, Mme BARR NADIA demeurant 14 Boulevard du Comminges 31800 ST GAUDENS
Clause d'agrément: Les parts sociales sont librement cessibles (transmission de la pleine propriété, nue
propriété ou usufruit) entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou
descendants du cédant.
Elles ne peuvent être cédées à d\'autres personnes qu\'avec l\'autorisation préalable de
l\'assemblée générale extraordinaire des associés, le cédant prenant part au vote. Ces stipulations visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu\'elles portent sur la
pleine propriété, la nue-propriété ou l\'usufruit des parts sociales.
Le projet de cession est notifié, avec demande d\'agrément, à la Société et à chacun des
associés. La gérance prend toutes dispositions nécessaires pour consulter les associés
sur ce projet, dans les quinze jours suivant réception de la notification et selon les formes
de l’article 16.
Si l\'agrément est refusé, les associés doivent acquérir les parts. Lorsque plusieurs d\'entre
eux veulent acquérir au total un nombre de parts excédant celui des parts à acheter, il est
procédé, sauf convention contraire entre les intéressés, à une réduction de leurs
demandes tenant compte du droit de chacun d\'eux d\'acquérir à proportion du nombre de
parts qu\'il détenait antérieurement par rapport à celui des parts détenues par l\'ensemble
des acheteurs.
S\'il reste, après cette première opération, des parts non attribuées, celles-ci sont
réparties dans la même proportion entre les acheteurs dont la demande n\'a pas été
entièrement servie.
La Société peut faire acquérir par un tiers les parts non acquises par les associés, ou
procéder au rachat de ces parts en vue de leur annulation.
Les stipulations des deux premiers alinéas du présent paragraphe sont applicables à la
désignation du tiers acquéreur qui, le cas échéant, doit être agréé à la majorité des parts
sociales des associés autres que celles du cédant.
Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l\'offre de rachat par la
Société, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant.
En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de
l\'article 1843-4 du Code civil. Les frais de l\'expertise sont à la charge de la partie qui l\'a
demandée.
Sauf convention contraire entre les parties, le prix d\'achat ou de rachat est payé
comptant.
Toutes les stipulations qui précèdent s\'appliquent sans préjudice du droit du cédant de
renoncer à son projet et de conserver ses parts, à condition que sa renonciation soit
signifiée à la Société avant l\'expiration d\'un délai de quinze jours à compter de la date à
laquelle il a eu notification de toutes les indications prévues à l\'alinéa précédent, y
compris, le cas échéant, le prix déterminé par expertise.
Dans tous les cas où les parts sont acquises soit par des associés, soit par des tiers
désignés par eux, ou rachetées par la Société, si le cédant refuse de signer l\'acte de
cession après avoir été mis en demeure de le faire, la mutation est régularisée d\'office par
la gérance ou le représentant de la Société, spécialement habilité à cet effet, qui signera en ses lieu et place l\'acte de cession. A cet acte qui relate la procédure suivie, sont
annexées toutes pièces justificatives.
Si l\'offre d\'achat ou de rachat de la totalité des parts faisant l\'objet de cession n\'est pas
faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la dernière des notifications dudit
projet à la Société et à chacun des associés, l\'agrément à la cession est réputé acquis, à
moins que les autres associés ne décident à l\'unanimité, dans le même délai, la
dissolution anticipée de la Société. Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre caduque
cette décision en faisant connaître qu\'il renonce à la cession dans le délai d\'un mois à
compter de ladite décision. Ces stipulations se rapportant à l\'absence d\'offre d\'achat
dans le délai imparti sont applicables au cas où la Société a notifié le refus d\'agréme
La société sera immatriculée au RCS de ST GAUDENS