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SCI - Société Civile - SCM

Par un acte SSP en date du 9/11/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination :

CVGH Investissement

Capital : 1000 euros

Sigle : CVGH

Siège social :
65, Rue Des Bas Rogers
92150 SURESNES

Objet: La société a pour objet, en France et à l’étranger :
– l’acquisition, y compris en l’état futur d’achèvement, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, nus, meublés ou équipés ;
– la location meublée ou équipée de ces biens, notamment au moyen de baux commerciaux consentis à tout exploitant de résidence de tourisme, de résidence de services ou d’établissement d’hébergement, la société n’assurant pas elle-même la fourniture des prestations d’hébergement;
– l’acquisition, l’entretien et le renouvellement du mobilier et des équipements affectés à ces biens;
– l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations entrant dans son objet ;
– l’obtention de tous emprunts et facilités de financement, et la constitution de toutes sûretés réelles sur les biens sociaux en garantie de ses propres engagements, à l’exclusion de tout cautionnement ou garantie consenti au profit d’un tiers ;
– la cession exceptionnelle de tout ou partie des actifs sociaux, à condition que ces cessions ne revêtent pas un caractère habituel ;
– et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en favoriser la réalisation et ne modifiant pas le caractère civil de la société, étant précisé que le caractère commercial de la location meublée est appréhendé par l\'option de la société à l\'impôt sur les sociétés. ».


Durée : 99 ans.

Gérant(s): M. GERARD HENO demeurant 65, Rue Des Bas Rogers 92150 SURESNES, M. HENO Vincent demeurant 3, rue de Solférino 92100 Boulogne-Billancourt

Clause d'agrément: Toute cession ou transmission de parts sociales entre vifs, à quelque titre que ce soit (à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit), y compris entre associés, au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant, est soumise à l’agrément préalable des associés statuant par décision collective extraordinaire. Les parts du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité, et le cédant ne prend pas part au vote.

La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE