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SAS - SASU

Par un acte SSP en date du 08/11/2026
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

Elevage du domaine de la chaize

Capital : 1000 euros

Sigle : EDDLC

Siège social :
440 chemin de la chaize
42111 vêtre-sur-anzon

Objet: -la reproduction, naissance et élevage d\'équidés domestiques
-le travail du cheval, débourrage , dressage, manipulation, entrainement et préparation des chevaux en vue de leur exploitation.
-la pension et le négoce de chevaux nés ou à naitre, et toutes prestations destinées aux cavaliers.
-l\'enseignement, formation, perfectionnement en liaison avec le monde du cheval.
-Tourisme équestre, randonnées à cheval et organisations d\'évènements équins
-chambres d\'hôtes et gites équestres.
-L\'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers ainsi que toute opération industrielle, financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet social ou susceptible d\'en faciliter l\'extension

Durée : 99 ans.

Président: M. lugnier camille demeurant 664 la grelerie 42260 saint martin la sauveté

Clause d'agrément: . La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce
soit est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre
recommandée avec demande d\'avis de réception une demande d\'agrément au Président de la Société en indiquant
les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par le Président
aux associés. L\'agrément résulte d\'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des
associés disposant du droit de vote. La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est
notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande
d\'agrément, l\'agrément est réputé acquis. En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession
aux conditions prévues dans la demande d\'agrément.
2
. En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du
refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou
par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d\'une réduction du capital.
. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas
de dévolution successorale ou de liquidation d\'une communauté de biens entre époux, par voie d\'apport, de
fusion, de partage consécutif à la liquidation d\'une société associée, de transmission universelle de patrimoine
d\'une société ou par voie d\'adjudication publique en vertu d\'une décision de justice ou autrement. Toute cession
réalisée en violation de cette clause d\'agrément est nulle.

Admissions: Règles d’adoption des décisions collectives : sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents
statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit
de vote, présents ou représentés. Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la
quotité du capital qu\'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Doivent être prises à
l\'unanimité des associés disposant du droit de vote les décisions collectives suivantes : - celles prévues par les dispositions légales, - les décisions ayant pour effet d\'augmenter les engagements des associés.

La société sera immatriculée au RCS de Roanne