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SAS - SASU

Par un acte SSP en date du 22/10/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

ELLIPSE

Capital : 100 euros

Siège social :
45 Rue Du Valois
60800 Levignen

Objet: La conception, le développement, l’exploitation et la commercialisation de services et applications numériques, notamment de plateformes en ligne permettant la collecte, la rédaction, la mise en forme, l’illustration, l’édition et le partage de récits de vie, de souvenirs et de biographies, avec ou sans recours à des outils d’intelligence artificielle ; l’édition, la production et la diffusion de livres et de contenus numériques ou imprimés, ainsi que la vente de tous produits et services associés ; la prestation de services d’écriture, de rédaction, de correction et d’accompagnement biographique ; le conseil, la formation et toutes prestations liées aux activités ci-dessus ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à en favoriser la réalisation ou le développement.

Durée : 99 ans.

Président: M. POP Darius demeurant 45 Rue Du Valois 60800 Levignen

Directeur Général: M. BOAGIU Alex, demeurant 22 Rue Des Collines 93220 Gagny

Clause d'agrément: Article 13 — Cession et transmission des actions — Droit de préemption et agrément

13.1. Principe

Toute cession, transmission, donation, apport, échange ou transfert d’actions, à titre gratuit ou onéreux, y compris entre associés, au profit d’un conjoint, d’un ascendant, d’un descendant ou d’un tiers, est soumis aux stipulations du présent article.

Sont également soumis à la présente clause les transferts portant sur les droits de souscription, les droits d’attribution ainsi que tout droit démembré attaché aux actions.

Tout transfert réalisé en violation de la présente clause est nul dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

13.2. Notification du projet de transfert

L’associé souhaitant transférer tout ou partie de ses actions doit notifier son projet au Président et à l’ensemble des autres associés, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout moyen écrit permettant de rapporter la preuve de sa réception.

La notification doit indiquer :

- l’identité complète du cessionnaire ou bénéficiaire ;
- son adresse ou son siège social ;
- le nombre et la catégorie des actions concernées ;
- le prix de cession ou, en cas de transfert à titre gratuit, la valeur retenue ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions et garanties de l’opération ;
- la date envisagée de réalisation du transfert.

13.3. Droit de préemption

À compter de la réception de la notification, les autres associés disposent d’un délai de trente jours pour exercer leur droit de préemption sur tout ou partie des actions concernées.

L’exercice du droit de préemption doit être notifié au cédant et au Président dans le même délai, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout moyen écrit permettant de rapporter la preuve de sa réception.

En cas d’exercice du droit de préemption par plusieurs associés, les actions proposées sont réparties entre eux au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent à la date de la notification, sauf accord contraire entre les associés concernés.

Le transfert au profit du ou des associés préempteurs intervient aux mêmes prix et conditions que ceux prévus dans le projet notifié.

À défaut d’exercice du droit de préemption dans le délai de trente jours, celui-ci est réputé abandonné pour le transfert concerné.

13.4. Procédure d’agrément

Lorsque le droit de préemption n’a pas été exercé ou ne l’a été que partiellement, le projet de transfert est soumis à l’agrément préalable des associés.

L’agrément est donné par décision collective des associés statuant à l’unanimité, à l’exclusion de l’associé cédant lorsqu’il est concerné par la décision.

La décision d’agrément ou de refus d’agrément doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de l’expiration du délai d’exercice du droit de préemption.

La décision est notifiée au cédant par le Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout moyen écrit permettant de rapporter la preuve de sa réception.

À défaut de notification d’une décision dans le délai précité, l’agrément est réputé acquis.

13.5. Refus d’agrément

En cas de refus d’agrément, les associés ou la Société disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification du refus pour acquérir ou faire acquérir les actions concernées.

L’acquisition peut être réalisée par un ou plusieurs associés, par un tiers agréé ou, dans les conditions légales applicables, par la Société en vue d’une réduction de capital.

À défaut d’accord entre les parties sur le prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, par un expert désigné soit d’un commun accord entre les parties, soit, à défaut d’accord, selon les modalités prévues par la loi.

Si, à l’expiration du délai de trois mois, l’acquisition n’est pas réalisée, l’agrément est réputé donné, sauf prorogation judiciaire ou accord écrit du cédant.

13.6. Réalisation du transfert


Admissions: Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque action donne droit à une voix.

La société sera immatriculée au RCS de Compiegne