Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne

Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.

SAS - SASU

Par un acte SSP en date du 01/11/2026
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

KORBATA

Capital : 100 euros

Siège social :
28 Rue du Manège
95610 Éragny-sur-Oise

Objet: la conception, le développement, l’édition, l’exploitation et la maintenance de systèmes, logiciels et services de certification, d’horodatage et de vérification de données, ainsi que des dispositifs, bibliothèques, composants et interfaces associés ;

la recherche et le développement dans les domaines de la cryptographie appliquée, de la sécurité des systèmes d’information et des protocoles de vérification, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ;

la fourniture de services de vérification, d’attestation et d’audit s’appuyant sur ces systèmes, portant sur des faits relatifs à des lieux, à des objets, à des installations ou à des actes professionnels, en mode hébergé, en service géré ou installés chez le client ;

la conception, l’édition, la distribution, l’exploitation et la maintenance d’applications mobiles, de plateformes et de services en ligne destinés aux particuliers comme aux professionnels, portant notamment sur la localisation consentie, la mise en relation entre personnes, la vérification d’identité ou de qualité, et l’exploitation d’abonnements et de services associés ;

la fourniture, à des acteurs économiques et notamment à des établissements financiers, à des plateformes de commerce, à des transporteurs, à des opérateurs et à des personnes publiques, de services techniques de vérification, de rapprochement et d’attestation d’informations relatives à leurs clients, destinataires ou bénéficiaires ;

la fourniture de services d’aide à l’acheminement, à la remise et à la constatation de remise de biens et de courriers, au bénéfice de plateformes, de transporteurs, de commerçants et d’opérateurs, à l’exclusion de toute activité de transport pour compte d’autrui exercée en propre ;

la production, l’exploitation et la concession de référentiels, d’indicateurs et de verdicts d’accessibilité et de praticabilité de lieux, au bénéfice de personnes publiques, de bailleurs de fonds, d’opérateurs d’infrastructure, de logisticiens et de plateformes, ainsi que les licences de méthode et les prestations d’accompagnement qui s’y rattachent ;

la prise, l’exploitation et la concession de licences portant sur des droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, marques, dessins et modèles, savoir-faire), chaque famille de titres pouvant faire l’objet d’une licence distincte ;

les prestations d’intégration, de déploiement, de formation, de support et de conseil se rattachant aux activités ci-dessus ;

il est expressément précisé que la société n’exerce aucune activité de services de paiement, d’émission ou de gestion de monnaie électronique, d’encaissement pour compte de tiers, de transfert de fonds, ni d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, et ne détient à aucun moment les fonds de ses clients, de leurs destinataires ou de leurs bénéficiaires ;

et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement, y compris la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets, ainsi que la participation à toutes entreprises ou sociétés.

Durée : 99 ans.

Président : OKIA & Co. SASU au capital de 10000 Euros ayant son siège social 229 rue saint honore 75001 PARIS RCS 982430373 PARIS représentée par M. ratovonar rodrigue demeurant 28 Rue du Manège 95610 Éragny-sur-Oise

Clause d'agrément: Agrément. Tant que la société ne comporte qu’une associée unique, les cessions d’actions sont libres. Dès que la société comporte plus d’une associée, toute cession ou transmission d’actions à un tiers non associé — y compris par voie d’apport, de fusion, de donation ou de réalisation de sûreté — est soumise de plein droit à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions de l’article 17. Toute cession réalisée en violation du présent article est nulle.

La transmission d’actions par voie de succession, de liquidation de communauté, ou de donation au profit d’un descendant en ligne directe de l’associé transmettant, s’opère librement et n’est pas soumise à agrément.

Admissions: Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente, ainsi qu’au droit de participer aux décisions collectives et d’y voter. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises.

En cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, ordinaires comme extraordinaires, à la seule exception des décisions concernant l’affectation des bénéfices, pour lesquelles il appartient à l’usufruitier.

L’usufruitier et le nu-propriétaire sont l’un et l’autre convoqués à toutes les décisions collectives et ont le droit d’y participer, quelle que soit la personne à qui le droit de vote est attribué.

L’usufruitier ne peut, par convention, se voir attribuer le droit de vote au-delà de ce qui précède.
Tant que la société comporte une associée unique, ses décisions sont constatées par écrit et consignées dans un registre tenu au siège social, coté et paraphé dans les conditions réglementaires. En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la Présidente, en assemblée — y compris par visioconférence —, par consultation écrite, ou par acte sous seing privé signé par tous les associés, chaque associé étant convoqué ou consulté au moins huit (8) jours à l’avance par tout moyen écrit avec l’ordre du jour et les documents nécessaires.
Les décisions extraordinaires ne sont valablement prises, sur première convocation, que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. À défaut, une seconde convocation est adressée dans un délai de huit jours ; l’assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre d’actions représentées. Les décisions ordinaires ne sont soumises à aucun quorum.

La société sera immatriculée au RCS de PONTOISE