Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne

Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.

SAS - SASU

Par un acte SSP en date du 25/10/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

MUTANES

Capital : 1000 euros

Siège social :
62 chemin de sermenaz
01700 Neyron

Objet: La société a pour objet, en France et à l\\\'étranger :

Toutes activités se rapportant au design de produit et d’espace: La conception, le design, le prototype, la modélisation et le développement de produits industriels, de mobilier, de luminaires, d’objets de décoration, de création textiles, de motifs et d’accessoires, les prestations de design d’espace, d’architecture d’intérieur, de scénographie et de stylisme, le conseil en aménagement et en identité de marque.

Toutes activités d’édition et production culturelle: Les activités d’édition, de publication, de production et de diffusion de livres, ouvrages imprimés sur différents supports ou numériques, de revues, de catalogues et de tous supports graphiques u littéraires liés au design, à l’architecture, à l’urbanisme et aux sciences humaines, la gestion de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

L’activité de commerce et boutique en ligne (e-commerce): le commerce de détail, de gros, l’import, l’export et la commercialisation. Notamment par le biais d’un site internet de commerce électronique (boutique en ligne) et de points de vente physiques ou éphémères, de meubles, d’objets de design, de textiles, de vêtements, d’ouverts d’art, de livres et de tous produites manufacturés ou édités par la société ou par des tiers.

L’activité d’urbanisme et aménagement du territoire: Le conseil, l’étude, l’ingénierie et l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’urbanisme, d’aménagement urbain et de développement territorial, la conception de projets urbains, paysagers ou d’urbanisme transitoire, tant pour le secteur public que privé.

La recherche, l’expérimentation et la mise au point de procédés de fabrication et de transformation de matières naturelles, végétales et alimentaires.

La transformation, la préparation et la conservation de produits alimentaires, notamment par torréfaction, séchage, déshydratation, fermentation, broyage, mouture, cuisson et tout autre procédé adapté, ainsi que le conditionnement, la distribution et la commercialisation des produits issus de ces activités ;

Les activités de recherche, développement et sciences humaines: de recherche fondamentale et appliquée, d’études et développement (R&D) dans le domaine du design, de l’architecture et de l’urbanisme, des dynamiques urbaines, la réalisation d’audits, d’expertises sociologiques, ethnologiques et anthropologiques appliquées au cadre de vie, à la co-conception et à l’usage des espaces publics et privés.

Prise de participation: La prise d’intérêts et de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, notamment par voie de souscription, d’achat d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de tout autres titres.

Et plus généralement la création, l\\\'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l\\\'installation, l\\\'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l\\\'une ou l\\\'autre des activités spécifiées ci-dessus; la prise, l\\\'acquisition, l\\\'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles ou civiles pouvant se rattacher à l\\\'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 99 ans.

Président: M. DELACOURT RUBEN demeurant 62 chemin de Sermenaz 01700 Neyron

Directeur Général: M. DELACOURT MARC, demeurant 62 chemin de Sermenaz 01700 Neyron

Clause d'agrément: Droit de préemption prioritaire (Priorité absolue à la famille)
En cas de pluralité d\\\'associés, toute cession d\\\'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, qu\\\'elle soit réalisée à titre onéreux ou gratuit, et y compris entre associés, conjoints, ascendants ou descendants, est soumise à un droit de préemption préalable au profit des autres associés.

L\\\'associé cédant notifie son projet de cession au Président de la société par lettre recommandée avec demande d\\\'avis de réception (LRAR), en indiquant l\\\'identité de l\\\'acquéreur envisagé, le nombre d\\\'actions, le prix et les conditions de la cession. Le Président transmet immédiatement cette notification à tous les associés.

Chaque associé dispose d\\\'un délai de deux (2) mois à compter de cette notification pour exercer son droit de préemption et se porter acquéreur des actions proposées, au prix indiqué, proportionnellement à sa part dans le capital social. Si des actions restent non préemptées, elles peuvent être réparties entre les associés ayant exercé leur droit, au prorata de leurs droits initiaux.

Clause d\\\'agrément et majorité qualifiée (Le verrou des 66 % et veto)
Dans le cas où le droit de préemption n\\\'aurait pas été exercé sur la totalité des actions et qu\\\'un solde d\\\'actions restait à céder à un tiers (extérieur à la collectivité des associés d\\\'origine), ladite cession est impérativement soumise à l\\\'agrément préalable des associés.

Cet agrément résulte d\\\'une décision collective des associés statuant à la majorité qualifiée des deux tiers (66 %) des droits de vote de la société. Il est expressément stipulé que cette majorité de 66 % doit obligatoirement inclure le vote favorable de la majorité absolue des actions de préférence de Catégorie B. Les actions de l\\\'associé cédant sont prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.




Admissions: Il est institué au sein de la Société des actions de préférence de Catégorie B, régies par les articles L. 228-11 et suivants du Code du commerce. Ces actions possèdent la même valeur nominale que les actions ordinaires et Catégorie A mais confèrent à leurs titulaires les droits et prérogatives particuliers suivants:

I. Droit de vote double: chaque action de catégorie B confère à son titulaire un droit de vote double, soit deux (2) voix pour une (1) action détenue, dans toutes les assemblées générales et consultations collectives des associés ordinaires comme extraordinaires portant sur une question d’architecture.
Au sens des présents statuts, on entend par ‘’question d’architecture’’ toute question, délibération ou projet relatif à des projets d’architecture ou nécessitant légalement ou conventionnellement l’intervention d’un architecte dplg inscrit à l’Ordre des Architectes.
Pour toutes les autres dédissions collectives de la société ne relevant pas de cette définition, chaque action de préférence de Catégorie B redescend à son droit de standard et donne droit à une (1) seule voix, à l’instar des actions ordinaires de Catégorie A.



La société sera immatriculée au RCS de bourg en bresse