Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 30/08/2026, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
NITOBAC
Capital : 1000 euros
Siège social :
99 VILLENEUVE
44330 LE PALLET
Objet: La propriété, l\'administration et la gestion d\'un portefeuille de valeurs mobilières,
droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d\'achat, d\'échange, d\'apport, de souscriptions de parts, d\'actions, d\'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ;
La souscription de tout contrat de capitalisation ;
L\'acquisition de parts de SCPI ;
L\'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l\'administration, l\'entretien, l\'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dans le souci de conserver une unité familiale et d\'éviter une indivision entre les associés ;
Le recours éventuel à l\'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus; l\'octroi de toutes garanties ;
Et plus généralement, toutes opérations civiles, juridiques ou financières et tous
investissements pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou
susceptibles d\'en favoriser le développement, à condition qu\'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme FRANCINE CABOTIN demeurant 99 VILLENEUVE 44330 LE PALLET
Clause d'agrément: Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit de
l\'ascendant ou du descendant d\'un associé,
toutes les autres cessions sont soumises à l\'agrément
La société sera immatriculée au RCS de NANTES
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
99 VILLENEUVE
44330 LE PALLET
Objet: La propriété, l\'administration et la gestion d\'un portefeuille de valeurs mobilières,
droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d\'achat, d\'échange, d\'apport, de souscriptions de parts, d\'actions, d\'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ;
La souscription de tout contrat de capitalisation ;
L\'acquisition de parts de SCPI ;
L\'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l\'administration, l\'entretien, l\'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dans le souci de conserver une unité familiale et d\'éviter une indivision entre les associés ;
Le recours éventuel à l\'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus; l\'octroi de toutes garanties ;
Et plus généralement, toutes opérations civiles, juridiques ou financières et tous
investissements pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou
susceptibles d\'en favoriser le développement, à condition qu\'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme FRANCINE CABOTIN demeurant 99 VILLENEUVE 44330 LE PALLET
Clause d'agrément: Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit de
l\'ascendant ou du descendant d\'un associé,
toutes les autres cessions sont soumises à l\'agrément
La société sera immatriculée au RCS de NANTES
