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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 12/07/2026
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
RT CONFORT 4 SAISONS
Capital : 2000 euros
Siège social :
493 Route de la Tuilière
01300 MASSIGNIEU DE RIVES
Objet: La vente, l\'installation, la mise en service, l\'entretien, le dépannage et ta maintenance de
systèmes de climatisation, dc pompes à chaleur, de ventilation, de chauffage, de
traitement de l\'air et de production d\'eau chaude sanitaire ;
La vente de tous les matériels, équipements, acce.ssoires et pièces détachées se
rapportant à activités ;
Les études, le conseil, l\'audit énergétique et l\'assistance technique dans le domaine du
génie climatique et des énergies renouvelables ;
Tous travaux d\'électricité, de plomberie et de second œuvre directement liés à
l%nstaltation des équipements Commercialisés ;
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles. financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement à l\'objet social ou susceptibles
d\'en favoriser le développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. PARPILLON RICHARD demeurant Place de la cathédrale 01300 BELLEY
Directeur Général: M. FORESY THIBAUT, demeurant 493 Route de la Tuilière 01300 MASSIGNIEU DE RIVES
Clause d'agrément: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant au capital à un tiers ou au
profit d\'un associé est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le doit notifier par tout moyen de communication écrite une demande d\'agrément au
Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des
titres de capital Ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession envisagée et
le prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par te Président aux associés, par tout
moyen de communication écrite.
L\'agrément résulte d\'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des
associés disposant du droit de vote.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant
par tout moyen de communication écrite. A défaut de notification dans les TROIS (3) mois qui
suivent la demande d\'agrément, t\'agrément est réputé acquis.
En cas d\'agrément. cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d\'agrément.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de TROIS (3) mois à compter de la
notification du refus. de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital, soit par un associé ou par un tiers. soit, avec le consentement du cédant, par la
Société, en vue d\'une du capital.
A défaut d\'accord entre parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital est déterminé voie d\'expertise, dans les conditions prévues à l\'article 1843-
4 du Code civil.
Si les modalités de détermination du prix de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat,
l\'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I
de l\'article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d\'avis
de réception, qu\'il renonce à ta cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital.
Si, à l\'expiration du délai de TROIS (3) mois à compter de la notification du refus, l\'achat n\'est pas
réalisé, l\'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par
ordonnance de référé du Président du tribunal de Commerce ou du tribunal des activités
économiques, sans recours possible, l\'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que cessions
interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d\'une communauté de biens
entre époux, par voie de fusion, de partage à la liquidation d\'une société
associée, de transmission universelle de patrimoine d\'une société ou par voie d\'adjudication
publique en vertu d\'une décision de justice Ou autrement.
Elles peuvent aussi s\'appliquer à la cession des droits d\'attribution en cas d\'augmentation de
Capital par incorporation de réserves, primes d\'émission Ou bénéfices, ainsi qu\'en de cession
de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d\'apports en numéraire ou de
renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de dénommées.
La présente clause d\'agrément ne peut être supprimée Ou modifiée que par décision collective
des associés statuant à l\'unanimité des voix.
Toute réalisée en violation de cette clause d\'agrément est nulle.
Admissions: Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capita qu\'elles représentent.
Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 2000 euros
Siège social :
493 Route de la Tuilière
01300 MASSIGNIEU DE RIVES
Objet: La vente, l\'installation, la mise en service, l\'entretien, le dépannage et ta maintenance de
systèmes de climatisation, dc pompes à chaleur, de ventilation, de chauffage, de
traitement de l\'air et de production d\'eau chaude sanitaire ;
La vente de tous les matériels, équipements, acce.ssoires et pièces détachées se
rapportant à activités ;
Les études, le conseil, l\'audit énergétique et l\'assistance technique dans le domaine du
génie climatique et des énergies renouvelables ;
Tous travaux d\'électricité, de plomberie et de second œuvre directement liés à
l%nstaltation des équipements Commercialisés ;
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles. financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement à l\'objet social ou susceptibles
d\'en favoriser le développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. PARPILLON RICHARD demeurant Place de la cathédrale 01300 BELLEY
Directeur Général: M. FORESY THIBAUT, demeurant 493 Route de la Tuilière 01300 MASSIGNIEU DE RIVES
Clause d'agrément: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant au capital à un tiers ou au
profit d\'un associé est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le doit notifier par tout moyen de communication écrite une demande d\'agrément au
Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des
titres de capital Ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession envisagée et
le prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par te Président aux associés, par tout
moyen de communication écrite.
L\'agrément résulte d\'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des
associés disposant du droit de vote.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant
par tout moyen de communication écrite. A défaut de notification dans les TROIS (3) mois qui
suivent la demande d\'agrément, t\'agrément est réputé acquis.
En cas d\'agrément. cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d\'agrément.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de TROIS (3) mois à compter de la
notification du refus. de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital, soit par un associé ou par un tiers. soit, avec le consentement du cédant, par la
Société, en vue d\'une du capital.
A défaut d\'accord entre parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital est déterminé voie d\'expertise, dans les conditions prévues à l\'article 1843-
4 du Code civil.
Si les modalités de détermination du prix de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat,
l\'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I
de l\'article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d\'avis
de réception, qu\'il renonce à ta cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital.
Si, à l\'expiration du délai de TROIS (3) mois à compter de la notification du refus, l\'achat n\'est pas
réalisé, l\'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par
ordonnance de référé du Président du tribunal de Commerce ou du tribunal des activités
économiques, sans recours possible, l\'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que cessions
interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d\'une communauté de biens
entre époux, par voie de fusion, de partage à la liquidation d\'une société
associée, de transmission universelle de patrimoine d\'une société ou par voie d\'adjudication
publique en vertu d\'une décision de justice Ou autrement.
Elles peuvent aussi s\'appliquer à la cession des droits d\'attribution en cas d\'augmentation de
Capital par incorporation de réserves, primes d\'émission Ou bénéfices, ainsi qu\'en de cession
de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d\'apports en numéraire ou de
renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de dénommées.
La présente clause d\'agrément ne peut être supprimée Ou modifiée que par décision collective
des associés statuant à l\'unanimité des voix.
Toute réalisée en violation de cette clause d\'agrément est nulle.
Admissions: Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capita qu\'elles représentent.
Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE
