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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 31/07/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
LA DIMORA
Capital : 1000 euros
Siège social :
17 RUE MOLIERE
93120 LA COURNEUVE
Objet: La société a pour objet, en France et à l\'étranger : l\'exploitation de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle, restauration rapide, pizzeria et traiteur ; la vente à emporter et la livraison de denrées alimentaires et de boissons ;l\'épicerie fine et la vente de boissons autorisées par la réglementation applicable ; l\'organisation d\'évènements ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. SMAALI ADMA demeurant 17 RUE MOLIERE 93120 LA COURNEUVE
Clause d'agrément: Toute cession ou transmission d\'actions à un tiers étranger à la société, à quelque
titre que ce soit (vente, donation, apport, fusion, etc.), est soumise à l\'agrément
préalable des Associés statuant à la majorité simple, l\'Associé cédant ne prenant
pas part au vote.
L\'Associé cédant doit notifier son projet de cession à la société et à l\'autre Associé
par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, en indiquant l\'identité
du cessionnaire pressenti, le nombre d\'actions concernées et le prix proposé.
L\'autre Associé bénéficie d\'un droit de préemption qu\'il peut exercer, en tout ou
partie, dans un délai d\'un (1) mois à compter de la réception de cette notification,
aux prix et conditions notifiés ou, à défaut d\'accord, à un prix déterminé par un
expert désigné dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
À défaut d\'exercice du droit de préemption ou d\'agrément dans le délai imparti,
l\'Associé cédant pourra réaliser la cession aux conditions notifiées, sauf pour la
société à racheter elle-même les actions ou à proposer un autre acquéreur dans
les conditions légales.
Toute cession réalisée en violation du présent article est nulle
Admissions: Les décisions collectives sont prises, au choix du Président, en assemblée réunie
au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, par voie de
consultation écrite, ou par tout autre moyen de télécommunication
(visioconférence, échange d\'écrits électroniques) permettant l\'identification des
Associés, ou encore résulter du consentement unanime des Associés exprimé
dans un acte sous seing privé.
La convocation est adressée à chaque Associé par tout moyen écrit (lettre simple
ou recommandée, télécopie, courrier électronique) au moins huit (8) jours avant
la date de la réunion ou avant l\'expiration du délai de réponse fixé pour une
consultation écrite, ce délai pouvant être réduit d\'un commun accord entre les
Associés. La convocation mentionne l\'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives sont adoptées à
la majorité simple des voix dont disposent les Associés présents, représentés ou
ayant valablement voté, sauf pour les décisions visées à l\'article 13 qui requièrent
l\'unanimité des Associés. Un Associé peut se faire représenter par un autre
Associé muni d\'un pouvoir écrit.
Toute décision collective, quelle que soit sa forme, fait l\'objet d\'un procès-verbal
signé par le Président et consigné dans un registre coté et paraphé, ou établi sous
forme électronique dans les conditions légales.
La société sera immatriculée au RCS de RCS DE BOBIGNY
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
17 RUE MOLIERE
93120 LA COURNEUVE
Objet: La société a pour objet, en France et à l\'étranger : l\'exploitation de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle, restauration rapide, pizzeria et traiteur ; la vente à emporter et la livraison de denrées alimentaires et de boissons ;l\'épicerie fine et la vente de boissons autorisées par la réglementation applicable ; l\'organisation d\'évènements ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. SMAALI ADMA demeurant 17 RUE MOLIERE 93120 LA COURNEUVE
Clause d'agrément: Toute cession ou transmission d\'actions à un tiers étranger à la société, à quelque
titre que ce soit (vente, donation, apport, fusion, etc.), est soumise à l\'agrément
préalable des Associés statuant à la majorité simple, l\'Associé cédant ne prenant
pas part au vote.
L\'Associé cédant doit notifier son projet de cession à la société et à l\'autre Associé
par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, en indiquant l\'identité
du cessionnaire pressenti, le nombre d\'actions concernées et le prix proposé.
L\'autre Associé bénéficie d\'un droit de préemption qu\'il peut exercer, en tout ou
partie, dans un délai d\'un (1) mois à compter de la réception de cette notification,
aux prix et conditions notifiés ou, à défaut d\'accord, à un prix déterminé par un
expert désigné dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
À défaut d\'exercice du droit de préemption ou d\'agrément dans le délai imparti,
l\'Associé cédant pourra réaliser la cession aux conditions notifiées, sauf pour la
société à racheter elle-même les actions ou à proposer un autre acquéreur dans
les conditions légales.
Toute cession réalisée en violation du présent article est nulle
Admissions: Les décisions collectives sont prises, au choix du Président, en assemblée réunie
au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, par voie de
consultation écrite, ou par tout autre moyen de télécommunication
(visioconférence, échange d\'écrits électroniques) permettant l\'identification des
Associés, ou encore résulter du consentement unanime des Associés exprimé
dans un acte sous seing privé.
La convocation est adressée à chaque Associé par tout moyen écrit (lettre simple
ou recommandée, télécopie, courrier électronique) au moins huit (8) jours avant
la date de la réunion ou avant l\'expiration du délai de réponse fixé pour une
consultation écrite, ce délai pouvant être réduit d\'un commun accord entre les
Associés. La convocation mentionne l\'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives sont adoptées à
la majorité simple des voix dont disposent les Associés présents, représentés ou
ayant valablement voté, sauf pour les décisions visées à l\'article 13 qui requièrent
l\'unanimité des Associés. Un Associé peut se faire représenter par un autre
Associé muni d\'un pouvoir écrit.
Toute décision collective, quelle que soit sa forme, fait l\'objet d\'un procès-verbal
signé par le Président et consigné dans un registre coté et paraphé, ou établi sous
forme électronique dans les conditions légales.
La société sera immatriculée au RCS de RCS DE BOBIGNY
