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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 05/05/2026
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
OZALIS AUTO
Capital : 100 euros
Siège social :
16 RUE ALSACE LORAINE
76000 ROUEN
Objet: Achat et vente véhicule d\'occasion et convoyage automobile
Durée : 99 ans.
Président: M. GUINOUBI Rachid demeurant 224 Rte de Neufchâtel 76420 Bois-Guillaume
Clause d'agrément:
Les actions sont librement négociables
Admissions: Le droit de vote appartient au Bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalité de la S.A.S.U. OZALIS AUTO
Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le Locataire, comme s\'il était usufruitier des actions, le Bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire.
A compter de la délivrance des actions louées au Locataire, la S.A.S.U. OZALIS AUTO doit lui adresser toutes les informations normalement dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux assemblées.
La société sera immatriculée au RCS de ROUEN
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 100 euros
Siège social :
16 RUE ALSACE LORAINE
76000 ROUEN
Objet: Achat et vente véhicule d\'occasion et convoyage automobile
Durée : 99 ans.
Président: M. GUINOUBI Rachid demeurant 224 Rte de Neufchâtel 76420 Bois-Guillaume
Clause d'agrément:
Les actions sont librement négociables
Admissions: Le droit de vote appartient au Bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalité de la S.A.S.U. OZALIS AUTO
Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le Locataire, comme s\'il était usufruitier des actions, le Bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire.
A compter de la délivrance des actions louées au Locataire, la S.A.S.U. OZALIS AUTO doit lui adresser toutes les informations normalement dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux assemblées.
La société sera immatriculée au RCS de ROUEN
