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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 28/01/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI AC IMMO
Capital : 100 euros
Siège social :
625 Route de Lincarque
81600 Senouillac
Objet: L’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion par bail, location ou autrement, de tous
immeubles et biens immobiliers,
L’attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes,
La disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou
autrement,
L’installation, l’acquisition, l’exploitation et la gestion d’équipements de production d’énergies
renouvelables, notamment de panneaux photovoltaïques, attachés aux immeubles appartenant à la
société, dans un but d’autoconsommation et/ou de revente de l’électricité produite, dès lors que ces
activités demeurent accessoires et ne modifient pas le caractère civil de la société,
Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes
actions, obligations ou parts sociales,
Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci dessus
défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. WASSIM AANAOUI demeurant 625 Route de Lincarque 81600 Senouillac
Clause d'agrément: En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, pour les décisions
emportant modification de l’objet social (à condition que soit maintenu le caractère civil de la société)
ou la dénomination sociale, et celles relatives à l’agrément de nouveaux associés. Le droit de vote est
exercé par l’usufruitier pour toutes les autres décisions, sans exception.
Néanmoins, dans ce dernier cas, le nu-propriétaire peut participer aux assemblées d’associés avec
simplement voix consultative.
En cas d’attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, ces derniers
devront supporter tous les taxes, frais, contributions et charges afférents à ces mêmes locaux
La société sera immatriculée au RCS de TRIBUNAL DE GREFFE D\'ALBI
Dénomination :
Capital : 100 euros
Siège social :
625 Route de Lincarque
81600 Senouillac
Objet: L’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion par bail, location ou autrement, de tous
immeubles et biens immobiliers,
L’attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes,
La disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou
autrement,
L’installation, l’acquisition, l’exploitation et la gestion d’équipements de production d’énergies
renouvelables, notamment de panneaux photovoltaïques, attachés aux immeubles appartenant à la
société, dans un but d’autoconsommation et/ou de revente de l’électricité produite, dès lors que ces
activités demeurent accessoires et ne modifient pas le caractère civil de la société,
Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes
actions, obligations ou parts sociales,
Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci dessus
défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. WASSIM AANAOUI demeurant 625 Route de Lincarque 81600 Senouillac
Clause d'agrément: En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, pour les décisions
emportant modification de l’objet social (à condition que soit maintenu le caractère civil de la société)
ou la dénomination sociale, et celles relatives à l’agrément de nouveaux associés. Le droit de vote est
exercé par l’usufruitier pour toutes les autres décisions, sans exception.
Néanmoins, dans ce dernier cas, le nu-propriétaire peut participer aux assemblées d’associés avec
simplement voix consultative.
En cas d’attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, ces derniers
devront supporter tous les taxes, frais, contributions et charges afférents à ces mêmes locaux
La société sera immatriculée au RCS de TRIBUNAL DE GREFFE D\'ALBI
