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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 15/04/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
ORTHO CREATION
Capital : 10000 euros
Siège social :
150 grande rue
54180 HEILLECOURT
Objet: La conception, le design, l’étude, la recherche et le développement, la fabrication, la transformation, l’adaptation, la réparation, la distribution, l’achat, la vente, la location et la commercialisation, notamment par tous canaux physiques ou numériques, de tous dispositifs médicaux et paramédicaux, et en particulier d’orthèses, de prothèses, de chaussures orthopédiques ou thérapeutiques, de chaussures sur mesure, ainsi que de tous articles chaussants, podologiques et équipements s’y rapportant, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux professions concernées.
Durée : 99 ans.
Président: Mme VAN ASSCHE Anne-Michelle demeurant 27 rue de la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné - (35510)
Clause d'agrément: Toutes les transmissions d\'actions s\'effectueront librement entre associés. La transmission d’actions a un tiers est soumise a l’agrément préalable des associés.
L’agrément est donné par décision collective des associés statuant à la majorité des voix.
Admissions: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d\\\'actions qu\\\'il possède.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu\\\'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS de NANCY
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 10000 euros
Siège social :
150 grande rue
54180 HEILLECOURT
Objet: La conception, le design, l’étude, la recherche et le développement, la fabrication, la transformation, l’adaptation, la réparation, la distribution, l’achat, la vente, la location et la commercialisation, notamment par tous canaux physiques ou numériques, de tous dispositifs médicaux et paramédicaux, et en particulier d’orthèses, de prothèses, de chaussures orthopédiques ou thérapeutiques, de chaussures sur mesure, ainsi que de tous articles chaussants, podologiques et équipements s’y rapportant, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux professions concernées.
Durée : 99 ans.
Président: Mme VAN ASSCHE Anne-Michelle demeurant 27 rue de la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné - (35510)
Clause d'agrément: Toutes les transmissions d\'actions s\'effectueront librement entre associés. La transmission d’actions a un tiers est soumise a l’agrément préalable des associés.
L’agrément est donné par décision collective des associés statuant à la majorité des voix.
Admissions: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d\\\'actions qu\\\'il possède.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu\\\'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS de NANCY
