Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 21/11/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
Triade Immobilier
Capital : 1500 euros
Siège social :
87 Allée des Cassis
25500 Bourg-Lès-Valence
Objet: La Société a pour objet :
- L’acquisition, la propriété, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis
- La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ;
- L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ;
Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme Alina GAPPOIEVA demeurant 87 Allée des Cassis 26500 Bourg-Lès-Valence, M. CHAPOT Éric demeurant 87 Allée des Cassis 26500 Bourg-Lès-Valence, M. PETKO Vitalii demeurant 31 Avenue des Patriotes 26300 Bourg-De-Péage
Clause d'agrément: 9.2. Formalités de cession
La cession des parts sociales doit être constatée par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Elle n’est opposable à la Société qu’après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l’article 1670 du code civil.
Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication.
9. 3. Agrément
Les parts sociales ne peuvent être cédés qu’avec le consentement des associés représentant plus de 51% du capital social.
Les dispositions des articles 1861, alinéa 3 et 4 à 1864 du code civil s’appliquent.
La société sera immatriculée au RCS de Romans-Sur-Isère
Dénomination :
Capital : 1500 euros
Siège social :
87 Allée des Cassis
25500 Bourg-Lès-Valence
Objet: La Société a pour objet :
- L’acquisition, la propriété, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis
- La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ;
- L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ;
Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme Alina GAPPOIEVA demeurant 87 Allée des Cassis 26500 Bourg-Lès-Valence, M. CHAPOT Éric demeurant 87 Allée des Cassis 26500 Bourg-Lès-Valence, M. PETKO Vitalii demeurant 31 Avenue des Patriotes 26300 Bourg-De-Péage
Clause d'agrément: 9.2. Formalités de cession
La cession des parts sociales doit être constatée par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Elle n’est opposable à la Société qu’après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l’article 1670 du code civil.
Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication.
9. 3. Agrément
Les parts sociales ne peuvent être cédés qu’avec le consentement des associés représentant plus de 51% du capital social.
Les dispositions des articles 1861, alinéa 3 et 4 à 1864 du code civil s’appliquent.
La société sera immatriculée au RCS de Romans-Sur-Isère
