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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 11/02/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
QUATRIEME PLAN PRODUCTIONS
Capital : 45000 euros
Siège social :
14 rue Cognacq-jay
75007 Paris
Objet: En France et à l\'étranger:
- la production, la coproduction, la réalisation, la distribution et l\'exploitation
d\'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, sur tout support connu actuellement ou qui serait créé ou conçu dans le futur, destinées à tous modes de diffusion, notamment le cinéma, la télévision et les services de
communication au public en ligne
- l\'acquisition, la cession et la gestion de tous droits d\'auteur, droits voisins et droits dérivés se rapportant aux œuvres produites,
- consentir toute sûreté sur les biens de l\'entreprise dans le cadre de ses activités,
Durée : 50 ans.
Président: Mme BONSOM martine demeurant 14 rue Cognacq-Jay 75007 Paris
Directeur Général: Mme SEDANO-PELZER Audrey, demeurant 3 allée des toits de Buc 78530 BUC
Clause d'agrément: es actions ne peuvent être cédées ou transmises, à titre onéreux ou à titre
gratuit, à un cessionnaire n\'ayant pas la qualité d\'associé et quel que soit son
degré de parenté avec le cédant qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés prévue à l\'article 18.7, le cédant étant admis à participer au vote.
Admissions: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de Paris
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 45000 euros
Siège social :
14 rue Cognacq-jay
75007 Paris
Objet: En France et à l\'étranger:
- la production, la coproduction, la réalisation, la distribution et l\'exploitation
d\'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, sur tout support connu actuellement ou qui serait créé ou conçu dans le futur, destinées à tous modes de diffusion, notamment le cinéma, la télévision et les services de
communication au public en ligne
- l\'acquisition, la cession et la gestion de tous droits d\'auteur, droits voisins et droits dérivés se rapportant aux œuvres produites,
- consentir toute sûreté sur les biens de l\'entreprise dans le cadre de ses activités,
Durée : 50 ans.
Président: Mme BONSOM martine demeurant 14 rue Cognacq-Jay 75007 Paris
Directeur Général: Mme SEDANO-PELZER Audrey, demeurant 3 allée des toits de Buc 78530 BUC
Clause d'agrément: es actions ne peuvent être cédées ou transmises, à titre onéreux ou à titre
gratuit, à un cessionnaire n\'ayant pas la qualité d\'associé et quel que soit son
degré de parenté avec le cédant qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés prévue à l\'article 18.7, le cédant étant admis à participer au vote.
Admissions: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de Paris
