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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 21/12/2025
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
EPICERIE RESTAURANT « LE CONSULAT »
Capital : 1000 euros
Siège social :
5 bis rue des Contamines
74000 Annecy
Objet: La Société a pour objet principal, tant en France qu\'à l\'étranger, épicerie des produits du monde, restauration, import/export, organisation des évènements, bureautique.
La Société pourra exercer toutes activités connexes, accessoires ou complémentaires, directement ou indirectement liées à l\'objet principal ou susceptibles de favoriser son développement et sa pérennité.
Cela inclut, sans s\'y limiter, la recherche et le développement dans les domaines technologiques associés, la commercialisation de produits ou services annexes, ainsi que la fourniture de services d\'assistance technique, de support client, ou de gestion de projets.
Durée : 99 ans.
Président: M. MEKA MBIDA David Yannick demeurant Allée du Limousin 38130 Echirolles
Directeur Général: M. NGANOU Valère, demeurant 6, Allée du Vivarais 38130 Echirolles
Clause d'agrément: Conformément à l’article L. 228-23 du Code de commerce, toute cession d\'actions à un tiers non associé, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, est soumise à l\'agrément préalable de la Société. Cette procédure s’applique également en cas de transmission d\'actions par voie de donation, succession, liquidation de communauté entre époux, ou apport en société. Toute cession réalisée sans l\'agrément préalable de la Société sera considérée comme nulle et inopposable à celle-ci.
Admissions: Le droit de vote dans la Société est proportionnel à la quantité d\'actions détenues par chaque associé, conformément à l\'article L.227-9 du Code de commerce, qui dispose que chaque action confère un droit de vote. Le principe général est que « une action équivaut à une voix », sauf disposition contraire prévue dans les statuts.
La société sera immatriculée au RCS de Annecy
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
5 bis rue des Contamines
74000 Annecy
Objet: La Société a pour objet principal, tant en France qu\'à l\'étranger, épicerie des produits du monde, restauration, import/export, organisation des évènements, bureautique.
La Société pourra exercer toutes activités connexes, accessoires ou complémentaires, directement ou indirectement liées à l\'objet principal ou susceptibles de favoriser son développement et sa pérennité.
Cela inclut, sans s\'y limiter, la recherche et le développement dans les domaines technologiques associés, la commercialisation de produits ou services annexes, ainsi que la fourniture de services d\'assistance technique, de support client, ou de gestion de projets.
Durée : 99 ans.
Président: M. MEKA MBIDA David Yannick demeurant Allée du Limousin 38130 Echirolles
Directeur Général: M. NGANOU Valère, demeurant 6, Allée du Vivarais 38130 Echirolles
Clause d'agrément: Conformément à l’article L. 228-23 du Code de commerce, toute cession d\'actions à un tiers non associé, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, est soumise à l\'agrément préalable de la Société. Cette procédure s’applique également en cas de transmission d\'actions par voie de donation, succession, liquidation de communauté entre époux, ou apport en société. Toute cession réalisée sans l\'agrément préalable de la Société sera considérée comme nulle et inopposable à celle-ci.
Admissions: Le droit de vote dans la Société est proportionnel à la quantité d\'actions détenues par chaque associé, conformément à l\'article L.227-9 du Code de commerce, qui dispose que chaque action confère un droit de vote. Le principe général est que « une action équivaut à une voix », sauf disposition contraire prévue dans les statuts.
La société sera immatriculée au RCS de Annecy
