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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 05/01/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
LP 96
Capital : 1000 euros
Siège social :
36 allée Fernand Nègre
05560 Vars
Objet: La Société a pour objet :
- L\'acquisition par voie d’achat ou d’apport, l\'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
- Eventuellement et exceptionnellement l’alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d\'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d\'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Eric PACINO demeurant 36 allée Fernand Nègre 05660 Vars
Clause d'agrément: 15-2. Agrément des cessions
Restrictions à la libre cessibilité des parts
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, entre conjoints ou partenaires pacsés, ascendants ou descendants des associés, même si le conjoint, partenaires pacsés, ascendant ou descendant cessionnaire n\'est pas associé.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu\'après agrément, dans les conditions prévues ci-dessous.
La société sera immatriculée au RCS de Gap
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
36 allée Fernand Nègre
05560 Vars
Objet: La Société a pour objet :
- L\'acquisition par voie d’achat ou d’apport, l\'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
- Eventuellement et exceptionnellement l’alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d\'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d\'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Eric PACINO demeurant 36 allée Fernand Nègre 05660 Vars
Clause d'agrément: 15-2. Agrément des cessions
Restrictions à la libre cessibilité des parts
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, entre conjoints ou partenaires pacsés, ascendants ou descendants des associés, même si le conjoint, partenaires pacsés, ascendant ou descendant cessionnaire n\'est pas associé.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu\'après agrément, dans les conditions prévues ci-dessous.
La société sera immatriculée au RCS de Gap
