SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 27/11/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI AJ2H
Capital : 1000 euros
Siège social :
28 rue Auguste Mounié, Allée Louise
92160 Antony
Objet: La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays
étrangers :
A titre principal :
- L’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de
tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par
voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,
- Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus
inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et
généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas
le caractère civil de la Société?;
Et plus généralement :
- Toute opération industrielle, commerciale ou financière, mobilière ou immobilière,
pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet
ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d’en
favoriser la réalisation, l’extension, le développement, le tout tant pour elle-même
que pour le compte d’un tiers ou en participation directe ou indirecte, création de
sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avance,
de souscription ou d’achat de titres ou droit de cession ou location de tout ou partie
de ses biens et droits immobiliers, ou par tout autre mode.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Alexandre Nunes demeurant 28 Rue Auguste Mounié 92160 Antony, M. Pigeon Hadrien demeurant 14 Place d\'Olomouc 92160 Antony, M. Lucas Dos Santos Hugo demeurant 34 route d\'Antony 91320 Wissous, Mlle Dahan Jeanne demeurant 6 rue Jules Chopin 91370 Verrières-le-Buisson
Clause d'agrément: 1 - Cession entre vifs.
Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié.
Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d\'huissier ou
être acceptée par elle dans un acte notarié.
Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en
annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites
par l\'un d\'eux à l\'autre doivent, pour être valables, résulter d\'un acte notarié ayant
acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des
dispositions de l\'article 1861 du Code civil.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu\'avec un agrément donné dans les
conditions ci- dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à
des ascendants ou descendants du cédant.
L\'agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d\'une décision
collective extraordinaire.
Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné
de la demande d\'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec
demande d\'avis de réception.
L\'assemblée statue dans 30 jours suivant la notification à la Société du projet de
cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec
demande d\'avis de réception, dans 5 jours.
En cas de refus d\'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts.
Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d\'acquérir, ils sont, sauf
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convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu\'ils
détenaient antérieurement.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s\'il existe un reliquat parce que les
demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire
acquérir les parts par un tiers agréé à l\'unanimité. La Société peut également
procéder au rachat des parts en vue de leur annulation.
La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles d\'achat émanant des
associés, puis, s\'il y a lieu, de susciter l\'offre de tiers ou de la Société.
La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d\'avis de
réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l\'offre de
rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix,
celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d\'accord
entre elles, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en
la forme des référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du
cédant de conserver ses parts.
Si aucune offre de rachat n\'est faite au cédant dans un délai 3 mois à compter de la
date de la dernière des notifications qu\'il a faites à la Société et aux associés,
l\'agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, n\'aient
décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut
rendre caduque s\'il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre
recommandée avec demande d\'avis de réception, sa renonciation au projet initial de
cession dans le délai d\'un mois à compter de l\'intervention de la décision de
dissolution.
2 - Revendication par le conjoint de la qualité d\'associé.
La qualité d\'associé n’est pas reconnue au conjoint.
3 - Transmissions des parts sociales autres que les cessions.
1) Décès d\'un associé.
La Société n\'est pas dissoute par le décès d\'un associé, mais elle continuera entre
les seuls associés survivants ou, à défaut entre leurs héritiers en cas de décès de
tous les associés. Les héritiers ou légataires auront droit à la valeur des parts
sociales de leur auteur, laquelle devra leur être payée par les nouveaux titulaires des
parts ou par la Société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur
annulation. Ils ne pourront devenir associés qu’en cas d’agrément des associés
survivants dans les
La société sera immatriculée au RCS de Nanterre