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Par un acte SSP en date du 01/11/2025
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

HR IMMOBILIER
Capital : 1000 euros

Siège social :
24 Rue du Haut, rue du haut
80430 Beaucamps le Vieux

Objet: La Société à pour objet direct ou indirect, en France ou à l\'étranger, l\'activité de Marchant de Biens en Immobilier. Et plus généralement toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à:
La création, l\'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l\'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l\'une ou l\'autre des activités spécifiées ci-dessus;
La prise, l\'acquisition, l\'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités;
La participation direct ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l\'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Toutes opérations quelconques contribuent à la réalisation de cet objet.

Durée : 99 ans.

Président: M. Henry Régis demeurant 24 Rue du Haut 80430 Beaucamps-Le-Vieux

Clause d'agrément: – La cession d’actions est librement transmissible entre associés.
Les actions ne peuvent être transmises à quelque titre que ce soit, à des tiers étrangers à la Société,
au conjoint, à un ascendant ou à un descendant d’un associé, lorsque le Société comporte plusieurs
associés, qu’avec l’agrément des associés.
De même, la transmission des actions de l’associé décédé au profit d’une personne non associée est
soumise à l’agrément des associés, dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’agrément d’un
tiers non encore associé.
Toutes autres transmissions d’actions, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la
cession aurait lieu par voie d’apport, par voie de fusion ou par voie d’adjudication publique, volontaire
ou forcée, et alors même que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit, doivent,
pour devenir définitives, être autorisées par l’assemblée.
II – Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande
d’agrément au Président de la Société en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse
et nationalité ou, s’il s’agit d’une personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro R.C.S,
identité des associés et des dirigeants), le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix et les
conditions de la cession projetée. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux
associés.
L’agrément résulte, soit d’une décision collective des associés statuant à la majorité des 2/3 des voix
des associés disposant du droit de vote, les actions du cédant n’étant pas prises en compte pour le
calcul de cette majorité, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.
La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée.
En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la
demande d’agrément.
En cas de refus d’agrément et à moins que le cédant décide de renoncer à son projet de cession, la
Société doit dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision de refus d’agrément,
soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés, soit procéder
elle-même à ce rachat ; dans ce cas, elle doit dans les dix mois de ce rachat céder ces actions ou les
annuler dans la cadre d’une réduction de son capital social.
A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeur mobilières donnant accès au
capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article l843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital.
Si, à l’expiration du délai de trois mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme
donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce
statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment
appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions
interviennent par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une Société
associée, de transmission universelle de patrimoine d’une Société ou par voie d’adjudication publique
en vertu d’une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de
souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation
individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommés.
La présence clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.
Toute cession réal

Admissions: ARTICLE 25 – ASSEMBLEE GENERALE
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par
le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés
réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d’entreprise en cas
d’urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s’il en existe un.
Pendant la période de liquidation, l’assemblée est convoquée par le liquidateur.
La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite 15 jours avant la date de la
réunion et mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre de la réunion.
Toutefois l’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les
associés y consentent.
L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation.
Un ou plusieurs associés représentant au moins 5% du capital ont la faculté de requérir l’inscription à
l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces
demandes doivent être reçues au siège social 8 jours au moins avant la date de réunion. Le Président
accuse réception de ces demandes dans les 3 jours de leur réception.
L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour. Elle peut cependant, en
toutes circonstances, révoquer le Président, ou le directeur général et procéder à leur remplacement.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée générale par un autre
associé ou par un tiers. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimité de mandats.
Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par
télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique ou d’un vote par procuration
donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du
30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte
auquel elle s’attache.
Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont
annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l’assemblé.
Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans
la convention.
L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblé.
L’assemblé désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.
ARTICLE 26 – REGLES DE MAJORITE
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent.
Chaque action donne droit à une voix.
A – Décisions prises à l’unanimité
a) Toute décision requérant l’unanimité en application de l’article L 227-19 du Code de Commerce,
relative à l’adoption des clauses statutaires instaurant :
- l’agrément de toutes cessions d’actions ;
- l’exclusion d’un associé
b) le retrait d’un associé,
c) la transformation de la Société en Société en nom collectif ou en commandite simple.
B – Décisions prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés
présents ou représentés :
- Dissolution et liquidation de la Société ;
- Augmentation et réduction du capital ;
- Fusion, scission et apport partiel d’actif ;
- Agrément des cessions d’actions ;
- Exclusion d’un associé ;
- Toutes les modifications statutaires ne relevant pas de l’article L 227-19 du Code de
commerce
C – Décisions prises à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents ou
représentés :
Toutes autres décisions ne relevant pas des conditions de majorité ci-dessus, à savoir :
- Approbation des comptes annuels et affectation du résultat ;
- Nomination et révocation du Président ;
- Nomination et révocation du directeur général ;
- Nominatio

La société sera immatriculée au RCS de AMIENS