Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 21/11/2025
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
EPICERIE RESTAURANT « LE CONSULAT »
Capital : 65000 euros
Sigle : CONSUL
Siège social :
5 bis rue des Contamines
74000 Annecy
Objet: La Société a pour objet principal, tant en France qu\'à l\'étranger, épicerie des produits du monde, restauration, import/export, organisation des évènements, bureautique.
La Société pourra exercer toutes activités connexes, accessoires ou complémentaires, directement ou indirectement liées à l\'objet principal ou susceptibles de favoriser son développement et sa pérennité.
Cela inclut, sans s\'y limiter, la recherche et le développement dans les domaines technologiques associés, la commercialisation de produits ou services annexes, ainsi que la fourniture de services d\'assistance technique, de support client, ou de gestion de projets.
Durée : 99 ans.
Président: M. MEKA MBIDA David Yannick demeurant 1, Allée du Limousin 38130 Echirolles
Directeur Général: M. NGANOU Valère, demeurant 6, Allée du Vivarais 38130 Echirolles
Clause d'agrément: Conformément à l’article L. 228-23 du Code de commerce, toute cession d\'actions à un tiers non associé, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, est soumise à l\'agrément préalable de la Société. Cette procédure s’applique également en cas de transmission d\'actions par voie de donation, succession, liquidation de communauté entre époux, ou apport en société. Toute cession réalisée sans l\'agrément préalable de la Société sera considérée comme nulle et inopposable à celle-ci.
Admissions: Le droit de vote dans la Société est proportionnel à la quantité d\'actions détenues par chaque associé, conformément à l\'article L.227-9 du Code de commerce, qui dispose que chaque action confère un droit de vote. Le principe général est que \"une action équivaut à une voix\", sauf disposition contraire prévue dans les statuts.
Les statuts de la Société peuvent prévoir des modalités particulières concernant le droit de vote, telles que :
- Des actions avec droit de vote double pour certains associés ;
- Des restrictions de droit de vote pour certaines catégories d\'actions, notamment les actions de préférence ;
- Un droit de vote progressif en fonction de la durée de détention des actions, permettant aux actionnaires les plus anciens d\'obtenir un poids plus important dans les décisions.
Toute modification de la structure ou du calcul des droits de vote doit être adoptée par une décision collective des associés, conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires.
Pour chaque Assemblée Générale ou consultation, un dispositif rigoureux de comptabilisation et de vérification des votes est mis en place, assurant la transparence et la traçabilité du processus. Ce dispositif comprend notamment :
- Enregistrement détaillé des voix exprimées, indiquant le nombre de voix attribuées à chaque associé en fonction du nombre d\'actions détenues ;
- Mise en œuvre d’un processus de vérification pour garantir que le calcul des voix respecte les dispositions statutaires et légales, y compris la vérification des identités, des procurations, et de l’intégrité des systèmes de vote électroniques ;
- Un rapport de vérification est établi à l\'issue de chaque vote, consignant les résultats détaillés ainsi que toute observation liée au déroulement du vote. Ce rapport est annexé au procès-verbal de l\'Assemblée et conservé dans les archives de la Société.
Le procès-verbal mentionnera les résultats des votes, indiquant le nombre de voix obtenues pour chaque résolution et la proportion de voix exprimées par rapport aux actions représentées. Ce procès-verbal est mis à la disposition des associés dans les conditions prévues par les statuts et doit respecter les exigences légales de publication si nécessaire.
La société sera immatriculée au RCS de Annecy
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 65000 euros
Sigle : CONSUL
Siège social :
5 bis rue des Contamines
74000 Annecy
Objet: La Société a pour objet principal, tant en France qu\'à l\'étranger, épicerie des produits du monde, restauration, import/export, organisation des évènements, bureautique.
La Société pourra exercer toutes activités connexes, accessoires ou complémentaires, directement ou indirectement liées à l\'objet principal ou susceptibles de favoriser son développement et sa pérennité.
Cela inclut, sans s\'y limiter, la recherche et le développement dans les domaines technologiques associés, la commercialisation de produits ou services annexes, ainsi que la fourniture de services d\'assistance technique, de support client, ou de gestion de projets.
Durée : 99 ans.
Président: M. MEKA MBIDA David Yannick demeurant 1, Allée du Limousin 38130 Echirolles
Directeur Général: M. NGANOU Valère, demeurant 6, Allée du Vivarais 38130 Echirolles
Clause d'agrément: Conformément à l’article L. 228-23 du Code de commerce, toute cession d\'actions à un tiers non associé, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, est soumise à l\'agrément préalable de la Société. Cette procédure s’applique également en cas de transmission d\'actions par voie de donation, succession, liquidation de communauté entre époux, ou apport en société. Toute cession réalisée sans l\'agrément préalable de la Société sera considérée comme nulle et inopposable à celle-ci.
Admissions: Le droit de vote dans la Société est proportionnel à la quantité d\'actions détenues par chaque associé, conformément à l\'article L.227-9 du Code de commerce, qui dispose que chaque action confère un droit de vote. Le principe général est que \"une action équivaut à une voix\", sauf disposition contraire prévue dans les statuts.
Les statuts de la Société peuvent prévoir des modalités particulières concernant le droit de vote, telles que :
- Des actions avec droit de vote double pour certains associés ;
- Des restrictions de droit de vote pour certaines catégories d\'actions, notamment les actions de préférence ;
- Un droit de vote progressif en fonction de la durée de détention des actions, permettant aux actionnaires les plus anciens d\'obtenir un poids plus important dans les décisions.
Toute modification de la structure ou du calcul des droits de vote doit être adoptée par une décision collective des associés, conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires.
Pour chaque Assemblée Générale ou consultation, un dispositif rigoureux de comptabilisation et de vérification des votes est mis en place, assurant la transparence et la traçabilité du processus. Ce dispositif comprend notamment :
- Enregistrement détaillé des voix exprimées, indiquant le nombre de voix attribuées à chaque associé en fonction du nombre d\'actions détenues ;
- Mise en œuvre d’un processus de vérification pour garantir que le calcul des voix respecte les dispositions statutaires et légales, y compris la vérification des identités, des procurations, et de l’intégrité des systèmes de vote électroniques ;
- Un rapport de vérification est établi à l\'issue de chaque vote, consignant les résultats détaillés ainsi que toute observation liée au déroulement du vote. Ce rapport est annexé au procès-verbal de l\'Assemblée et conservé dans les archives de la Société.
Le procès-verbal mentionnera les résultats des votes, indiquant le nombre de voix obtenues pour chaque résolution et la proportion de voix exprimées par rapport aux actions représentées. Ce procès-verbal est mis à la disposition des associés dans les conditions prévues par les statuts et doit respecter les exigences légales de publication si nécessaire.
La société sera immatriculée au RCS de Annecy
