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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 04/12/2025
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
A2DN CONSEIL
Capital : 500 euros
Sigle : A2DN
Siège social :
18 résidence du Biez
62840 Fleurbaix
Objet: La Société a pour objet, en France et à l\'étranger :
- la détention et la prise de participation directes ou indirectes par tous les moyens, et notamment par apport de titres d\'autres sociétés, dans le capital de sociétés, groupements, ou entités juridiques de tous types, la constitution et le contrôle de filiales, la gestion et la disposition de ses participations, et de tous autres instruments financiers ou titres de placement que la société pourra détenir ;
- toutes prestations de services et notamment en matière de recherche, de développement, de marketing, de promotion, administrative, financière, de franchise, de comptabilité et d\'informatique, pour le compte de ses filiales et de toutes entités dans lesquelles elle détient une participation, ou à laquelle elle est liée par contrat ;
- l\'acquisition, la propriété et la gestion de biens immobiliers en vue de leur exploitation en meublés ou autrement ;
- toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
. la création, l\'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l\'installation, l\'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l\'une ou l\'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
. la prise, l\'acquisition, l\'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
. la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l\'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
. toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans.
Président: M. Dubois Nicolas demeurant 18 résidence du Biez 62840 Fleurbaix
Clause d'agrément: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières ayant pour effet l’admission d’un nouvel associé est subordonnée à l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception une demande d\'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d\'agrément, l\'agrément est réputé acquis.
En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d\'agrément.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d\'une réduction du capital.
A défaut d\'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d\'expertise, dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l\'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l\'article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, qu\'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l\'expiration du délai de trois (3) mois, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l\'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d\'une communauté de biens entre époux, par voie d\'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d\'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d\'une société ou par voie d\'adjudication publique en vertu d\'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s\'appliquer à la cession des droits d\\\'attribution en cas d\'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d\'émiss
Admissions: Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu\'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d\'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital.
La société sera immatriculée au RCS de Arras
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 500 euros
Sigle : A2DN
Siège social :
18 résidence du Biez
62840 Fleurbaix
Objet: La Société a pour objet, en France et à l\'étranger :
- la détention et la prise de participation directes ou indirectes par tous les moyens, et notamment par apport de titres d\'autres sociétés, dans le capital de sociétés, groupements, ou entités juridiques de tous types, la constitution et le contrôle de filiales, la gestion et la disposition de ses participations, et de tous autres instruments financiers ou titres de placement que la société pourra détenir ;
- toutes prestations de services et notamment en matière de recherche, de développement, de marketing, de promotion, administrative, financière, de franchise, de comptabilité et d\'informatique, pour le compte de ses filiales et de toutes entités dans lesquelles elle détient une participation, ou à laquelle elle est liée par contrat ;
- l\'acquisition, la propriété et la gestion de biens immobiliers en vue de leur exploitation en meublés ou autrement ;
- toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
. la création, l\'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l\'installation, l\'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l\'une ou l\'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
. la prise, l\'acquisition, l\'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
. la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l\'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
. toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans.
Président: M. Dubois Nicolas demeurant 18 résidence du Biez 62840 Fleurbaix
Clause d'agrément: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières ayant pour effet l’admission d’un nouvel associé est subordonnée à l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception une demande d\'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d\'agrément, l\'agrément est réputé acquis.
En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d\'agrément.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d\'une réduction du capital.
A défaut d\'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d\'expertise, dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l\'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l\'article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, qu\'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l\'expiration du délai de trois (3) mois, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l\'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d\'une communauté de biens entre époux, par voie d\'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d\'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d\'une société ou par voie d\'adjudication publique en vertu d\'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s\'appliquer à la cession des droits d\\\'attribution en cas d\'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d\'émiss
Admissions: Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu\'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d\'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital.
La société sera immatriculée au RCS de Arras
