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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 11/12/2025
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
GROUPE LOISEL3
Capital : 1000 euros
Siège social :
51 Route de Darnétal
76240 Le Mesnil-Esnard
Objet: • La société a pour objet, en France et à l’étranger :
la prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes sociétés ou
entreprises ;
• la gestion et l’administration de ces participations ;
la direction, la coordination, le contrôle et l’animation des filiales et sociétés
du groupe ;
• la fourniture de prestations de services administratifs, juridiques, financiers,
comptables, commerciaux, techniques ou stratégiques aux sociétés dans
lesquelles elle détient une participation ;
• et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières
ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet social
ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d’en favoriser le
développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. Loisel Nicolas demeurant 52 Rue Rennequin 75017 Paris
Clause d'agrément: Toute cession d\'actions de la société, y compris entre associés, à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, ou à un héritier, légataire, conjoint ou
ascendant/descendant d’un associé, est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés.
Toute cession effectuée en violation des dispositions de la présente clause est nulle de plein droit.
Ces actions sont transmissibles à l\'égard de la société et des tiers par virement de compte à compte. La cession s\'opère, envers la société et les tiers, par un ordre de
mouvement signé du cédant ou de son mandataire. Cet ordre de mouvement est enregistré sur un registre tenu à cet effet au siège social. La société est tenue de procéder à cette transcription le premier jour ouvré suivant la notification par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception de l\'ordre de mouvement dès lors que celui-ci est complet.
Admissions: Toute décision des associés doit faire l\'objet d\'une information préalable comprenant l\'ordre du jour, le texte des résolutions et tous documents et informations leur
permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.
Pour chaque consultation qui donne lieu à l\'établissement d\'un rapport du
commissaire aux comptes quand il en a été désigné et/ou à un rapport du président, copies de ces documents sont adressées aux associés. Pour les consultations annuelles ayant trait aux comptes sociaux, les associés peuvent, 15 jours avant la date prévue, prendre connaissance au siège social de l\'inventaire, des comptes annuels, des comptes consolidés s\'il en est établi, le cas échéant du rapport de gestion établi par le président ou l\'organe habilité à cet effet, du ou des rapports des commissaires aux comptes ; si l\'ordre du jour comporte la nomination du président, les nom, prénoms usuel et âge, références professionnelles et activités professionnelles au cours des 2 dernières années feront partie des documents et renseignements mis à la disposition des associés. Pour les conventions dont les associés prennent copie, il sera tenu à l\'interdiction d\'en divulguer le contenu à des tiers ainsi qu\'il est indiqué à l\'article 16 des statuts.
La société sera immatriculée au RCS de Rouen
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
51 Route de Darnétal
76240 Le Mesnil-Esnard
Objet: • La société a pour objet, en France et à l’étranger :
la prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes sociétés ou
entreprises ;
• la gestion et l’administration de ces participations ;
la direction, la coordination, le contrôle et l’animation des filiales et sociétés
du groupe ;
• la fourniture de prestations de services administratifs, juridiques, financiers,
comptables, commerciaux, techniques ou stratégiques aux sociétés dans
lesquelles elle détient une participation ;
• et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières
ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet social
ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d’en favoriser le
développement.
Durée : 99 ans.
Président: M. Loisel Nicolas demeurant 52 Rue Rennequin 75017 Paris
Clause d'agrément: Toute cession d\'actions de la société, y compris entre associés, à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, ou à un héritier, légataire, conjoint ou
ascendant/descendant d’un associé, est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés.
Toute cession effectuée en violation des dispositions de la présente clause est nulle de plein droit.
Ces actions sont transmissibles à l\'égard de la société et des tiers par virement de compte à compte. La cession s\'opère, envers la société et les tiers, par un ordre de
mouvement signé du cédant ou de son mandataire. Cet ordre de mouvement est enregistré sur un registre tenu à cet effet au siège social. La société est tenue de procéder à cette transcription le premier jour ouvré suivant la notification par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception de l\'ordre de mouvement dès lors que celui-ci est complet.
Admissions: Toute décision des associés doit faire l\'objet d\'une information préalable comprenant l\'ordre du jour, le texte des résolutions et tous documents et informations leur
permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.
Pour chaque consultation qui donne lieu à l\'établissement d\'un rapport du
commissaire aux comptes quand il en a été désigné et/ou à un rapport du président, copies de ces documents sont adressées aux associés. Pour les consultations annuelles ayant trait aux comptes sociaux, les associés peuvent, 15 jours avant la date prévue, prendre connaissance au siège social de l\'inventaire, des comptes annuels, des comptes consolidés s\'il en est établi, le cas échéant du rapport de gestion établi par le président ou l\'organe habilité à cet effet, du ou des rapports des commissaires aux comptes ; si l\'ordre du jour comporte la nomination du président, les nom, prénoms usuel et âge, références professionnelles et activités professionnelles au cours des 2 dernières années feront partie des documents et renseignements mis à la disposition des associés. Pour les conventions dont les associés prennent copie, il sera tenu à l\'interdiction d\'en divulguer le contenu à des tiers ainsi qu\'il est indiqué à l\'article 16 des statuts.
La société sera immatriculée au RCS de Rouen
