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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 06/06/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
BAYA
Capital : 1000 euros
Siège social :
30 route d\'Obernai
67870 Bischoffsheim
Objet: La société a pour objet en France et à l\'étranger, directement ou indirectement :
- l\'acquisition, l\'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de marchands de biens immobiliers,
- l\'aliénation sous forme de vente ou d\'apport de tout ou partie des biens composant l\'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce,
- la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d\'une partie d\'entre eux ou d\'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants,
- l\'organisation, en vue d\'en faciliter la gestion et la transmission et afin d\'éviter qu\'il ne soit livré aux aléas de l\'indivision, du patrimoine familial des associés,
- l\'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l\'investissement dans tous produits bancaires et d\'assurance d\'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d\'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d\'application d\'une société de portefeuille,
- la gestion de sa propre trésorerie,
Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la Société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société.
Il appartiendra au Gérant de s\'assurer que cette raison d\'être est respectée ainsi que d\'assurer et de suivre l\'exécution de cette mission par la Société. Le Gérant rendra compte, au moins une fois par an aux associés, lors de l\'approbation des comptes de l\'exercice de l\'exécution et de l\'avancement de cette mission.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Léopold Kayser demeurant 14 rue du Stade 67870 Bischoffsheim, M. Kayser Gauthier demeurant 42 rue du Kilbs 67870 Bischoffsheim
Clause d'agrément: Libre entre ascendants et descendants. Soumise à agrément dans les autres cas.
La société sera immatriculée au RCS de Saverne
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
30 route d\'Obernai
67870 Bischoffsheim
Objet: La société a pour objet en France et à l\'étranger, directement ou indirectement :
- l\'acquisition, l\'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de marchands de biens immobiliers,
- l\'aliénation sous forme de vente ou d\'apport de tout ou partie des biens composant l\'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce,
- la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d\'une partie d\'entre eux ou d\'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants,
- l\'organisation, en vue d\'en faciliter la gestion et la transmission et afin d\'éviter qu\'il ne soit livré aux aléas de l\'indivision, du patrimoine familial des associés,
- l\'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l\'investissement dans tous produits bancaires et d\'assurance d\'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d\'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d\'application d\'une société de portefeuille,
- la gestion de sa propre trésorerie,
Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la Société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l\'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société.
Il appartiendra au Gérant de s\'assurer que cette raison d\'être est respectée ainsi que d\'assurer et de suivre l\'exécution de cette mission par la Société. Le Gérant rendra compte, au moins une fois par an aux associés, lors de l\'approbation des comptes de l\'exercice de l\'exécution et de l\'avancement de cette mission.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Léopold Kayser demeurant 14 rue du Stade 67870 Bischoffsheim, M. Kayser Gauthier demeurant 42 rue du Kilbs 67870 Bischoffsheim
Clause d'agrément: Libre entre ascendants et descendants. Soumise à agrément dans les autres cas.
La société sera immatriculée au RCS de Saverne
