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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 29/10/2025
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
La P\'tite Gestion
Capital : 10 euros
Siège social :
114 rue tronchet,
69006 Lyon 6
Objet: La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :
• GESTION IMMOBILIERE ; activité soumise à la loi HOGUET
• La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ;
• Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Durée : 99 ans.
Président: Mme TEIXEIRA DE ALMEDIA Elise demeurant 1 route de Nantes 85190 Aizenay
Directeur Général: M. JUHEL Thorvald, demeurant 114 rue tronchet 69006 Lyon 6
Clause d'agrément: 1. L’associé cédant doit notifier le transfert projeté à la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, en indiquant l’identité du bénéficiaire du transfert (prénom et nom et domicile ou dénomination sociale et siège social), le nombre des titres dont le transfert est envisagé et le prix offert ou, dans l’hypothèse où le transfert envisagé ne serait pas une vente pure et simple, une estimation de bonne foi du prix offert pour les titres transmis.
Si le projet de transfert est soumis au droit de préemption visé à l’article 14, cette notification devra être réalisée dans le cadre de la notification de transfert visée au paragraphe 2 dudit article.
2. La décision d’acceptation ou de refus d’agrément est prise par la collectivité des associés.
Cette décision doit être notifiée à l’associé cédant par la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la notification de demande d’agrément, étant précisé qu’à défaut de réponse dans ce délai, l’agrément sera réputé donné.
3. En cas d’agrément du transfert, les titres de l’associé cédant pourront être transférés au cessionnaire initial selon les conditions et modalités indiquées dans la notification visée au paragraphe 1 ci-dessus, sous réserve du non-exercice du droit de préemption prévu à l’article 14.
Ce transfert devra intervenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de la décision d’agrément. A défaut, un nouvel agrément sera nécessaire.
4. En cas de refus d’agrément, l’associé cédant disposera de 15 jours à compter de la date de la notification de la décision de refus d’agrément pour faire connaître à la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, sa décision de renoncer ou non au transfert envisagé.
Dans l’hypothèse où l’associé cédant n’aurait pas expressément renoncé au transfert envisagé dans le délai de 15 jours susvisé, le Président sera tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la date de la notification de la décision de refus d’agrément, de faire acquérir les titres par un ou plusieurs associés. A cette fin, la Société devra notifier aux autres associés, individuellement et par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, le nombre de titres de l’associé cédant dont le transfert est envisagé. Les associés disposeront alors d’un délai de 15 jours pour se porter acquéreurs desdits titres. En cas de demandes excédant le nombre de titres offerts, il sera procédé par le Président à une répartition des titres entre lesdits demandeurs proportionnellement à leur part dans le capital social et dans la limite de leurs demandes. Dans l’hypothèse où, à l’expiration du délai de 15 jours susvisé, les titres de l’associé cédant n’auraient pas été cédés en intégralité aux autres associés, le Président pourra proposer les titres de l’associé cédant à un ou plusieurs acquéreurs de son choix.
Le Président pourra également décider, avec le consentement de l’associé cédant, de faire racheter ses titres par la Société en vue d’une réduction du capital.
L’identité du ou des acquéreurs, associés ou tiers, ou l’offre d’achat par la Société ainsi que le prix offert seront notifiés à l’associé cédant.
A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du code civil.
Dans l’hypothèse où, à l’expiration du délai de trois (3) mois précité, les titres de l’associé cédant ne seraient pas transférés, selon le cas, à un ou plusieurs associés, tiers ou à la Société, l’agrément sera considéré comme donné et lesdits titres pourront être transférés par l’associé cédant selon les conditions et modalités indiquées dans la notification de l’associé cédant visée au paragraphe 1 cidessus. Toutefois, à la demande de la Société, ce délai pourra être prolongé par voie de décision de justice, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
L’associé cédant peut à tout moment renoncer au transf
Admissions: 1. Les décisions collectives des associés seront adoptées, au choix du Président, en assemblée générale ou par consultation écrite. Sous réserve des dispositions légales, les décisions collectives des associés peuvent également résulter du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte écrit. Lorsque la décision est exprimée dans un acte en dehors de toute assemblée, l’acte devra être signé par l’ensemble des associés et il en sera fait mention dans le registre des procès-verbaux des décisions des associés.
Tous moyens de communication, en ce compris la conférence téléphonique ou la visioconférence, peuvent être utilisés pour l’expression des décisions.
2. L’assemblée est convoquée par le Président agissant (i) sur sa propre initiative ou (ii) à la demande d’un associé représentant au 50% du capital et des droits de vote de la Société (auquel cas le Président sera tenu de déférer à une telle demande).
L’assemblée est réunie en France ou à l’étranger si l’intérêt de la Société l’exige, à l’endroit indiqué dans la convocation. La convocation est faite par tous moyens 3 semaines avant la date de réunion. Elle comporte l’indication de l’ordre du jour, de l’heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l’information des associés.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, au cas où tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée est valablement tenue même en cas de convocation orale et sans délai. Dans ce cas, les associés peuvent convenir de recevoir l’intégralité des documents relatifs à l’ordre du jour au plus tard le jour de ladite assemblée.
L’assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des actions ayant le droit de vote (y compris par correspondance, conférence téléphonique ou visioconférence). Sur seconde convocation sur le même ordre du jour, l’assemblée délibère valablement sans condition de quorum.
La société sera immatriculée au RCS de Lyon 6
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 10 euros
Siège social :
114 rue tronchet,
69006 Lyon 6
Objet: La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :
• GESTION IMMOBILIERE ; activité soumise à la loi HOGUET
• La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ;
• Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Durée : 99 ans.
Président: Mme TEIXEIRA DE ALMEDIA Elise demeurant 1 route de Nantes 85190 Aizenay
Directeur Général: M. JUHEL Thorvald, demeurant 114 rue tronchet 69006 Lyon 6
Clause d'agrément: 1. L’associé cédant doit notifier le transfert projeté à la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, en indiquant l’identité du bénéficiaire du transfert (prénom et nom et domicile ou dénomination sociale et siège social), le nombre des titres dont le transfert est envisagé et le prix offert ou, dans l’hypothèse où le transfert envisagé ne serait pas une vente pure et simple, une estimation de bonne foi du prix offert pour les titres transmis.
Si le projet de transfert est soumis au droit de préemption visé à l’article 14, cette notification devra être réalisée dans le cadre de la notification de transfert visée au paragraphe 2 dudit article.
2. La décision d’acceptation ou de refus d’agrément est prise par la collectivité des associés.
Cette décision doit être notifiée à l’associé cédant par la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la notification de demande d’agrément, étant précisé qu’à défaut de réponse dans ce délai, l’agrément sera réputé donné.
3. En cas d’agrément du transfert, les titres de l’associé cédant pourront être transférés au cessionnaire initial selon les conditions et modalités indiquées dans la notification visée au paragraphe 1 ci-dessus, sous réserve du non-exercice du droit de préemption prévu à l’article 14.
Ce transfert devra intervenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de la décision d’agrément. A défaut, un nouvel agrément sera nécessaire.
4. En cas de refus d’agrément, l’associé cédant disposera de 15 jours à compter de la date de la notification de la décision de refus d’agrément pour faire connaître à la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, sa décision de renoncer ou non au transfert envisagé.
Dans l’hypothèse où l’associé cédant n’aurait pas expressément renoncé au transfert envisagé dans le délai de 15 jours susvisé, le Président sera tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la date de la notification de la décision de refus d’agrément, de faire acquérir les titres par un ou plusieurs associés. A cette fin, la Société devra notifier aux autres associés, individuellement et par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, le nombre de titres de l’associé cédant dont le transfert est envisagé. Les associés disposeront alors d’un délai de 15 jours pour se porter acquéreurs desdits titres. En cas de demandes excédant le nombre de titres offerts, il sera procédé par le Président à une répartition des titres entre lesdits demandeurs proportionnellement à leur part dans le capital social et dans la limite de leurs demandes. Dans l’hypothèse où, à l’expiration du délai de 15 jours susvisé, les titres de l’associé cédant n’auraient pas été cédés en intégralité aux autres associés, le Président pourra proposer les titres de l’associé cédant à un ou plusieurs acquéreurs de son choix.
Le Président pourra également décider, avec le consentement de l’associé cédant, de faire racheter ses titres par la Société en vue d’une réduction du capital.
L’identité du ou des acquéreurs, associés ou tiers, ou l’offre d’achat par la Société ainsi que le prix offert seront notifiés à l’associé cédant.
A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du code civil.
Dans l’hypothèse où, à l’expiration du délai de trois (3) mois précité, les titres de l’associé cédant ne seraient pas transférés, selon le cas, à un ou plusieurs associés, tiers ou à la Société, l’agrément sera considéré comme donné et lesdits titres pourront être transférés par l’associé cédant selon les conditions et modalités indiquées dans la notification de l’associé cédant visée au paragraphe 1 cidessus. Toutefois, à la demande de la Société, ce délai pourra être prolongé par voie de décision de justice, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
L’associé cédant peut à tout moment renoncer au transf
Admissions: 1. Les décisions collectives des associés seront adoptées, au choix du Président, en assemblée générale ou par consultation écrite. Sous réserve des dispositions légales, les décisions collectives des associés peuvent également résulter du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte écrit. Lorsque la décision est exprimée dans un acte en dehors de toute assemblée, l’acte devra être signé par l’ensemble des associés et il en sera fait mention dans le registre des procès-verbaux des décisions des associés.
Tous moyens de communication, en ce compris la conférence téléphonique ou la visioconférence, peuvent être utilisés pour l’expression des décisions.
2. L’assemblée est convoquée par le Président agissant (i) sur sa propre initiative ou (ii) à la demande d’un associé représentant au 50% du capital et des droits de vote de la Société (auquel cas le Président sera tenu de déférer à une telle demande).
L’assemblée est réunie en France ou à l’étranger si l’intérêt de la Société l’exige, à l’endroit indiqué dans la convocation. La convocation est faite par tous moyens 3 semaines avant la date de réunion. Elle comporte l’indication de l’ordre du jour, de l’heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l’information des associés.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, au cas où tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée est valablement tenue même en cas de convocation orale et sans délai. Dans ce cas, les associés peuvent convenir de recevoir l’intégralité des documents relatifs à l’ordre du jour au plus tard le jour de ladite assemblée.
L’assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des actions ayant le droit de vote (y compris par correspondance, conférence téléphonique ou visioconférence). Sur seconde convocation sur le même ordre du jour, l’assemblée délibère valablement sans condition de quorum.
La société sera immatriculée au RCS de Lyon 6
