Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 05/05/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI MP d\'Ennetières
Capital : 1000 euros
Siège social :
4 rue de l\'Espierre
59520 Marquette-lez-Lille
Objet: La socièté a pour objet l\'acquisition, la propriété, l\'administration, l\'exploitation par location ou autrement et la vente de l\'immeuble sis à LILLE cadastré section PW n49 rue d\'Ennetières avec soixante dix-sept centiare, sol maison et bâtiment accessoires, et de tous autres biens immobilies dont elle pourrait devenir propriètaire par la suite. Toutes opérations mobilières et financières nécessaires à la mise en valeur et l\'exploitation de ces biens et en général, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à l\'exclusion de celles à but spéculatif ou commercial, la société devant conserver son caractère purement civil. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociètés, créées ou à crééer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d\'apports, fusions, alliances ou associations en participation. La transmission du patrimoine immobilier au sein d\'un cadre famillial et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Alexandre MESSIANT demeurant 44bis rue de Thumesnil, 6 cour Spriet 59000 Lille
Clause d'agrément: En ce cas, la société continue entre les associés survivants et les ayants-droit et
héritiers de l\'associé décédé, et, éventuellement, son conjoint commun en biens, lesquels
héritiers, ayants-droit et conjoint ne sont pas soumis à l’autorisation des associés
survivants.
Lesdits héritiers, ayants-droit et conjoint doivent justifier de leur qualité dans les
trois mois du décès par la production d\'un acte de notoriété, d\'un certificat d\'hérédité ou de
l\'extrait d\'un intitulé d\'inventaire.
L\'exercice des droits attachés aux parts d\'intérêt de l\'associé décédé est subordonné
à la production de cette justification, sans préjudice du droit pour la gérance de la société
de requérir de tout notaire ou tribunal la délivrance d\'expéditions ou d\'extraits de tous
actes établissant lesdites qualités.
Tant qu\'il n\'aura pas été procédé entre les héritiers, ayants-droit et conjoint au
partage des parts dépendant de la succession de l\'associé décédé, et, éventuellement, de la
communauté de biens ayant existé entre cet associé son conjoint, les droits attachés
auxdites parts seront exercés ainsi qu\'il sera dit dans l\'article ci-après.
Les héritiers, ayants-droit et conjoint survivant seront considérés individuellement
comme associés des qu\' 11s auront notifié à la société un acte régulier de partage des parts
indivises
La société sera immatriculée au RCS de Lille Metropole
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
4 rue de l\'Espierre
59520 Marquette-lez-Lille
Objet: La socièté a pour objet l\'acquisition, la propriété, l\'administration, l\'exploitation par location ou autrement et la vente de l\'immeuble sis à LILLE cadastré section PW n49 rue d\'Ennetières avec soixante dix-sept centiare, sol maison et bâtiment accessoires, et de tous autres biens immobilies dont elle pourrait devenir propriètaire par la suite. Toutes opérations mobilières et financières nécessaires à la mise en valeur et l\'exploitation de ces biens et en général, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à l\'exclusion de celles à but spéculatif ou commercial, la société devant conserver son caractère purement civil. La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociètés, créées ou à crééer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d\'apports, fusions, alliances ou associations en participation. La transmission du patrimoine immobilier au sein d\'un cadre famillial et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Alexandre MESSIANT demeurant 44bis rue de Thumesnil, 6 cour Spriet 59000 Lille
Clause d'agrément: En ce cas, la société continue entre les associés survivants et les ayants-droit et
héritiers de l\'associé décédé, et, éventuellement, son conjoint commun en biens, lesquels
héritiers, ayants-droit et conjoint ne sont pas soumis à l’autorisation des associés
survivants.
Lesdits héritiers, ayants-droit et conjoint doivent justifier de leur qualité dans les
trois mois du décès par la production d\'un acte de notoriété, d\'un certificat d\'hérédité ou de
l\'extrait d\'un intitulé d\'inventaire.
L\'exercice des droits attachés aux parts d\'intérêt de l\'associé décédé est subordonné
à la production de cette justification, sans préjudice du droit pour la gérance de la société
de requérir de tout notaire ou tribunal la délivrance d\'expéditions ou d\'extraits de tous
actes établissant lesdites qualités.
Tant qu\'il n\'aura pas été procédé entre les héritiers, ayants-droit et conjoint au
partage des parts dépendant de la succession de l\'associé décédé, et, éventuellement, de la
communauté de biens ayant existé entre cet associé son conjoint, les droits attachés
auxdites parts seront exercés ainsi qu\'il sera dit dans l\'article ci-après.
Les héritiers, ayants-droit et conjoint survivant seront considérés individuellement
comme associés des qu\' 11s auront notifié à la société un acte régulier de partage des parts
indivises
La société sera immatriculée au RCS de Lille Metropole
