Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 26/05/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI DU 10
Capital : 1000 euros
Sigle : SCI DU 10
Siège social :
156 CHEMIN DE LIMON
38670 CHASSE SUR RHÔNE
Objet: - L’acquisition, l’administration, la gestion de tous immeubles par location ou autrement et éventuellement la construction d’immeubles.
- Toutes opérations purement civiles pouvant faciliter le fonctionnement et l’extension de la Société, notamment l’entretien des immeubles du Patrimoine Social.
- Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société.
- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d\'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d\'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. REYHAN ZUZO demeurant 26 rue du Calvados 14000 Caen
Clause d'agrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées qu\'avec un agrément donné dans les conditions ci- dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Dans le cas où l\'agrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus d’un associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception à la Société et à chacun des associés.
Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l\'alinéa précédent, la gérance doit convoquer l\'assemblée des associés pour qu\'elle délibère sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet.
La décision de la Société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception.
Si la Société n\'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis.
La société sera immatriculée au RCS de VIENNE
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Sigle : SCI DU 10
Siège social :
156 CHEMIN DE LIMON
38670 CHASSE SUR RHÔNE
Objet: - L’acquisition, l’administration, la gestion de tous immeubles par location ou autrement et éventuellement la construction d’immeubles.
- Toutes opérations purement civiles pouvant faciliter le fonctionnement et l’extension de la Société, notamment l’entretien des immeubles du Patrimoine Social.
- Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société.
- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d\'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d\'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. REYHAN ZUZO demeurant 26 rue du Calvados 14000 Caen
Clause d'agrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées qu\'avec un agrément donné dans les conditions ci- dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Dans le cas où l\'agrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus d’un associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception à la Société et à chacun des associés.
Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l\'alinéa précédent, la gérance doit convoquer l\'assemblée des associés pour qu\'elle délibère sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet.
La décision de la Société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception.
Si la Société n\'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis.
La société sera immatriculée au RCS de VIENNE
