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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 21/11/2024
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
SYTA Event
Capital : 10000 euros
Siège social :
19 rue Martin Luther King
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Objet: La société SYTA Event est une Société par Actions Simplifiée ayant pour objet principal des activités de soutien au spectacle vivant et les opérations y afférentes telles que :
• Montage et démontage de structures scénique
• Prestation sonorisation, éclairage, diffusion vidéo, back line
• Location sonorisation, éclairage, vidéo et back line
• Intégration sonorisation, éclairage, vidéo
• Vente matériel sonorisation, éclairage, vidéo et back line
Durée : 99 ans.
Président: M. HADJI Samy demeurant 364 D Allée des Pinsons 77190 DAMMARIE-LES-LYS
Clause d'agrément: ARTICLE 18 - Agrément des cessions
18.1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
18.2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur ou s\'il s\'agit d\'une personne morale, son l\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
18.3. Le Président dispose d\'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\'agrément sera réputé acquis.
18.4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
18.5. En cas d\'agrément, l\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard
Admissions: ARTICLE 34 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
Les seules décisions qui relèvent de la compétence des associés sont celles pour lesquelles la loi et les présents statuts imposent une décision collective des associés.
34.1 - Décisions collectives obligatoires
La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
- transformation de la Société ;
- modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations qu\'elle pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi), amortissement et réduction ;
- fusion, scission, apport partiel d\'actifs ;
- dissolution ;
- nomination des Commissaires aux comptes ;
- nomination, rémunération, révocation du Président ;
- approbation des comptes annuels et affectation des résultats ;
- approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés ;
- modification des statuts, sauf transfert du siège social ;
- nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ;
- agrément des cessions d\'actions ;
- exclusion d\'un associé et suspension de ses droits de vote.
- Les décisions collectives sont prises à l\'unanimité des associés.
Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu\'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Toutefois, la Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu\'elle pourrait détenir.
Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l\'unanimité des associés disposant du droit de vote :
- celles prévues par les dispositions légales ;
- les décisions ayant pour effet d\'augmenter les engagements des associés, et notamment l\'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d\'émission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce) ;
- la prorogation de la Société ;
- la dissolution de la Société ;
- la transformation de la Société en Société d\'une autre forme ;
- la révocation du Président.
34.2 Modalités des décisions collectives
Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l\'initiative du Président.
Elles résultent de la réunion d\'une assemblée ou d\'un procès-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électronique.
Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l\'initiative du Liquidateur.
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d\'actions qu\'il possède. Il doit justifier de son identité et de l\'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l\'assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Il ne sera tenu compte d\'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
34.3 Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 5 % du capital peut demander la convocation d\'une assemblée.
Selon l\'article L2323-67 du Code du travail, le Comité d\'entreprise peut demander en justice la désignation d\'un mandataire chargé de convoquer l\'assemblée générale des associés en cas d\'urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l\'ordr
La société sera immatriculée au RCS de MELUN
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 10000 euros
Siège social :
19 rue Martin Luther King
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Objet: La société SYTA Event est une Société par Actions Simplifiée ayant pour objet principal des activités de soutien au spectacle vivant et les opérations y afférentes telles que :
• Montage et démontage de structures scénique
• Prestation sonorisation, éclairage, diffusion vidéo, back line
• Location sonorisation, éclairage, vidéo et back line
• Intégration sonorisation, éclairage, vidéo
• Vente matériel sonorisation, éclairage, vidéo et back line
Durée : 99 ans.
Président: M. HADJI Samy demeurant 364 D Allée des Pinsons 77190 DAMMARIE-LES-LYS
Clause d'agrément: ARTICLE 18 - Agrément des cessions
18.1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu\'avec l\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
18.2. La demande d\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l\'acquéreur ou s\'il s\'agit d\'une personne morale, son l\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
18.3. Le Président dispose d\'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\'agrément sera réputé acquis.
18.4. Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
18.5. En cas d\'agrément, l\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard
Admissions: ARTICLE 34 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
Les seules décisions qui relèvent de la compétence des associés sont celles pour lesquelles la loi et les présents statuts imposent une décision collective des associés.
34.1 - Décisions collectives obligatoires
La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
- transformation de la Société ;
- modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations qu\'elle pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi), amortissement et réduction ;
- fusion, scission, apport partiel d\'actifs ;
- dissolution ;
- nomination des Commissaires aux comptes ;
- nomination, rémunération, révocation du Président ;
- approbation des comptes annuels et affectation des résultats ;
- approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés ;
- modification des statuts, sauf transfert du siège social ;
- nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ;
- agrément des cessions d\'actions ;
- exclusion d\'un associé et suspension de ses droits de vote.
- Les décisions collectives sont prises à l\'unanimité des associés.
Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu\'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Toutefois, la Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu\'elle pourrait détenir.
Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l\'unanimité des associés disposant du droit de vote :
- celles prévues par les dispositions légales ;
- les décisions ayant pour effet d\'augmenter les engagements des associés, et notamment l\'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d\'émission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce) ;
- la prorogation de la Société ;
- la dissolution de la Société ;
- la transformation de la Société en Société d\'une autre forme ;
- la révocation du Président.
34.2 Modalités des décisions collectives
Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l\'initiative du Président.
Elles résultent de la réunion d\'une assemblée ou d\'un procès-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électronique.
Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l\'initiative du Liquidateur.
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d\'actions qu\'il possède. Il doit justifier de son identité et de l\'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l\'assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Il ne sera tenu compte d\'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
34.3 Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 5 % du capital peut demander la convocation d\'une assemblée.
Selon l\'article L2323-67 du Code du travail, le Comité d\'entreprise peut demander en justice la désignation d\'un mandataire chargé de convoquer l\'assemblée générale des associés en cas d\'urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l\'ordr
La société sera immatriculée au RCS de MELUN
