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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 19/03/2025
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
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Capital : 100 euros
Sigle : DPLL
Siège social :
16 rue Olivier de Clisson
56500 LOCMINE
Objet:
La Société a pour objet, en France et à l\'étranger :
- La Société a pour objet en France et à l\'étranger : La fourniture, la vente et le service d’aliments et de boissons sur place ou à emporter. Le développement et l’exploitation, par quelque moyen que ce soit, d’activités dans le secteur de la restauration.
- La participation de la société à toute entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusion, alliances de sociétés en participation ou groupement d’intérêts économique.
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l\'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, et pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans.
Président : M\'HAMDI PATRIMOINE SASU au capital de 100 EURO ayant son siège social 16 RUE OLIVIER DE CLISSON 56500 LOCMINE RCS 939117644 LORIENT représentée par M. M\'HAMDI SOUFIANE demeurant 16 RUE OLIVIER DE CLISSON 56500 LOCMINE
Clause d'agrément: En cas de pluralité d’associés, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers non associé à quelque titre que ce soit est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception une demande d\'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
L\'agrément résulte d\'une décision collective extraordinaire des associés, l’associé cédant pouvant prendre part au vote.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans le délai de trois (3) mois de la notification de la décision relative à l\'agrément qui suivent la demande d\'agrément, l\'agrément est réputé acquis.
En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d\'agrément.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d\'une réduction du capital.
A défaut d\'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d\'expertise, dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l\'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l\'article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, qu\'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l\'expiration du délai de trois (3) mois, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l\'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d\'une communauté de biens entre époux, par voie d\'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d\'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d\'une société ou par voie d\'adjudication publique en vertu d\'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s\'appliquer à la cession des droits d\'attribution en cas d\'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d\'émission ou bénéfices, ainsi qu\'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d\'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La présente clause d\'agrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective extraordinaire des associés.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d\'agrément est nulle.
Admissions: Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu\'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de Lorient
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 100 euros
Sigle : DPLL
Siège social :
16 rue Olivier de Clisson
56500 LOCMINE
Objet:
La Société a pour objet, en France et à l\'étranger :
- La Société a pour objet en France et à l\'étranger : La fourniture, la vente et le service d’aliments et de boissons sur place ou à emporter. Le développement et l’exploitation, par quelque moyen que ce soit, d’activités dans le secteur de la restauration.
- La participation de la société à toute entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusion, alliances de sociétés en participation ou groupement d’intérêts économique.
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l\'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, et pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans.
Président : M\'HAMDI PATRIMOINE SASU au capital de 100 EURO ayant son siège social 16 RUE OLIVIER DE CLISSON 56500 LOCMINE RCS 939117644 LORIENT représentée par M. M\'HAMDI SOUFIANE demeurant 16 RUE OLIVIER DE CLISSON 56500 LOCMINE
Clause d'agrément: En cas de pluralité d’associés, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers non associé à quelque titre que ce soit est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception une demande d\'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.
L\'agrément résulte d\'une décision collective extraordinaire des associés, l’associé cédant pouvant prendre part au vote.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans le délai de trois (3) mois de la notification de la décision relative à l\'agrément qui suivent la demande d\'agrément, l\'agrément est réputé acquis.
En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d\'agrément.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d\'une réduction du capital.
A défaut d\'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d\'expertise, dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l\'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l\'article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, qu\'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l\'expiration du délai de trois (3) mois, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l\'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d\'une communauté de biens entre époux, par voie d\'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d\'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d\'une société ou par voie d\'adjudication publique en vertu d\'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s\'appliquer à la cession des droits d\'attribution en cas d\'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d\'émission ou bénéfices, ainsi qu\'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d\'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La présente clause d\'agrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective extraordinaire des associés.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d\'agrément est nulle.
Admissions: Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu\'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de Lorient
