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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 15/01/2025
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
SAS AMA DABLAM
Capital : 5000 euros
Siège social :
3 RUE DU LION D\\\'OR
22400 LAMBALLE-ARMOR
Objet: La Société a pour objet en France et à l\\\'étranger :
- La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales dans toutes sociétés, constituées ou à constituer, quels que soient leur objet social et leur forme juridique ;
- La réalisation de prestations de services et de conseils au profit de toutes sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres ;
- L’investissement par acquisition et la gestion de portefeuille d’actifs de toute nature ;
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
o la création, l\\\'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l\\\'installation, l\\\'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l\\\'une ou l\\\'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
o la prise, l\\\'acquisition, l\\\'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
o la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l\\\'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans.
Président: Mme FEVRIER AURELIE demeurant 9 RUE DES ALLEUX 35520 MELESSE
Clause d'agrément: 1 - Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu\\\'avec l\\\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2 - La demande d\\\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\\\'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d\\\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l\\\'acquéreur ou s\\\'il s\\\'agit d\\\'une personne morale, son l\\\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\\\'agrément est transmise par le Président aux associés.
3 - Le Président dispose d\\\'un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande d\\\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\\\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\\\'agrément sera réputé acquis.
4 - Les décisions d\\\'agrément ou de refus d\\\'agrément ne sont pas motivées.
5 - En cas d\\\'agrément, l\\\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\\\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d\\\'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\\\'agrément serait frappé de caducité.
6 - En cas de refus d\\\'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un mois à compter de la notification du refus d\\\'agrément, d\\\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\\\'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\\\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\\\'un mois ; l\\\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d\\\'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de 6 mois à compter de l\\\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d\\\'un commun accord entre les parties. A défaut d\\\'accord, le prix sera déterminé à dire d\\\'expert, dans les conditions de l\\\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 25 % du capital peut demander la convocation d\\\'une assemblée.
Selon l\\\'article L 2312-77 du Code du travail, le Comité d\\\'entreprise peut demander en justice la désignation d\\\'un mandataire chargé de convoquer l\\\'assemblée générale des associés en cas d\\\'urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l\\\'ordre du jour.
Toutefois, l\\\'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L\\\'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l\\\'assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l\\\'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d\\\'un formulaire de vote électronique, ou d\\\'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s\\\'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d\\\'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d\\\'un procédé fiable d\\\'identification garantissant son lien avec l\\\'acte auquel elle se rattache.
Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l\\\'article ci-après.
La société sera immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 5000 euros
Siège social :
3 RUE DU LION D\\\'OR
22400 LAMBALLE-ARMOR
Objet: La Société a pour objet en France et à l\\\'étranger :
- La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales dans toutes sociétés, constituées ou à constituer, quels que soient leur objet social et leur forme juridique ;
- La réalisation de prestations de services et de conseils au profit de toutes sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres ;
- L’investissement par acquisition et la gestion de portefeuille d’actifs de toute nature ;
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
o la création, l\\\'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l\\\'installation, l\\\'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l\\\'une ou l\\\'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
o la prise, l\\\'acquisition, l\\\'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
o la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l\\\'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 ans.
Président: Mme FEVRIER AURELIE demeurant 9 RUE DES ALLEUX 35520 MELESSE
Clause d'agrément: 1 - Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu\\\'avec l\\\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2 - La demande d\\\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\\\'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d\\\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l\\\'acquéreur ou s\\\'il s\\\'agit d\\\'une personne morale, son l\\\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\\\'agrément est transmise par le Président aux associés.
3 - Le Président dispose d\\\'un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande d\\\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\\\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\\\'agrément sera réputé acquis.
4 - Les décisions d\\\'agrément ou de refus d\\\'agrément ne sont pas motivées.
5 - En cas d\\\'agrément, l\\\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\\\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d\\\'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\\\'agrément serait frappé de caducité.
6 - En cas de refus d\\\'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un mois à compter de la notification du refus d\\\'agrément, d\\\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\\\'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\\\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\\\'un mois ; l\\\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d\\\'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de 6 mois à compter de l\\\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d\\\'un commun accord entre les parties. A défaut d\\\'accord, le prix sera déterminé à dire d\\\'expert, dans les conditions de l\\\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 25 % du capital peut demander la convocation d\\\'une assemblée.
Selon l\\\'article L 2312-77 du Code du travail, le Comité d\\\'entreprise peut demander en justice la désignation d\\\'un mandataire chargé de convoquer l\\\'assemblée générale des associés en cas d\\\'urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l\\\'ordre du jour.
Toutefois, l\\\'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L\\\'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l\\\'assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l\\\'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d\\\'un formulaire de vote électronique, ou d\\\'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s\\\'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d\\\'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d\\\'un procédé fiable d\\\'identification garantissant son lien avec l\\\'acte auquel elle se rattache.
Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l\\\'article ci-après.
La société sera immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC
