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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 28/01/2025
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
formagestion
Capital : 1000 euros
Siège social :
270 Chemin des bons enfants
13580 La fare les Oliviers
Objet: Toutes prestations matérielles ou intellectuelles administratives ou de gestion et toutes opérations commerciales s’y rattachant envers des particuliers ou des professionnels.
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie notamment de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe en France et à l’étranger.
Durée : 99 ans.
Président: Mme Arnaud Dominique demeurant 270 Chemin des bons enfants 13580 La Fare les Oliviers
Clause d'agrément: La cession des actions s’opère à l’égard de la société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant. L’ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ».
La cession d’actions à un tiers non associé à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément de la société dans les conditions décrites ci-après.
Le cédant doit adresser au président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Elle doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte des actions dont la cession est projetée.
Le président notifie cette demande d’agrément aux associés.
Admissions: Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales le cas échéant, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
La société sera immatriculée au RCS de Salon de Provence
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
270 Chemin des bons enfants
13580 La fare les Oliviers
Objet: Toutes prestations matérielles ou intellectuelles administratives ou de gestion et toutes opérations commerciales s’y rattachant envers des particuliers ou des professionnels.
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie notamment de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe en France et à l’étranger.
Durée : 99 ans.
Président: Mme Arnaud Dominique demeurant 270 Chemin des bons enfants 13580 La Fare les Oliviers
Clause d'agrément: La cession des actions s’opère à l’égard de la société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant. L’ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ».
La cession d’actions à un tiers non associé à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément de la société dans les conditions décrites ci-après.
Le cédant doit adresser au président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Elle doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte des actions dont la cession est projetée.
Le président notifie cette demande d’agrément aux associés.
Admissions: Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales le cas échéant, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
La société sera immatriculée au RCS de Salon de Provence
