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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 02/12/2024, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
BALEARE
Capital initial : 1000 euros
Capital minimum : 1000 euros
Capital maximum : 10000 euros
Siège social :
45 rue alfred de vigny
37320 ESVRES
Objet: • L’acquisition, la gestion, l’administration, l\'exploitation, la location et la vente de tous biens immobiliers, en pleine propriété, en usufruit, ou sous toute autre forme de détention, destinés à la mise en valeur de son patrimoine immobilier.
• La rénovation, l’aménagement, la transformation, la construction, la réhabilitation, la modernisation ou l’entretien de tous immeubles ou biens immobiliers, y compris les travaux de réfection et de mise en conformité, dans le respect des normes et autorisations administratives en vigueur.
• La location de biens immobiliers, en totalité ou en partie, meublés ou non, pour toutes destinations : commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou d’habitation.
• L’acquisition, la détention, et la gestion de parts de sociétés immobilières, notamment de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ou de toute autre société ayant pour objet principal la détention ou la gestion de biens immobiliers.
• La vente de tout ou partie des biens immobiliers détenus par la Société, sous réserve de l’accord préalable des associés réunis en assemblée générale, dans les conditions définies par les présents statuts.
• La gestion de portefeuille immobilier, y compris la gestion locative, la perception des loyers, l’entretien et la maintenance des immeubles détenus par la Société, ainsi que la gestion des charges et des assurances afférentes.
• La prise de participations dans d’autres sociétés civiles ou commerciales, ayant un objet similaire ou complémentaire à celui de la Société, y compris l’acquisition de parts sociales ou d’actions dans des sociétés immobilières ou des sociétés d’investissement.
• La souscription à des contrats d’assurance, en particulier pour couvrir les risques liés aux biens immobiliers de la Société, à savoir : l’assurance des locaux, des risques de location, des travaux, ainsi que des responsabilités civiles et professionnelles.
• L’octroi de prêts ou d’avances en compte courant à des sociétés ou à des tiers, dans le cadre de l’activité de gestion de patrimoine immobilier, dans la limite des possibilités offertes par la législation en vigueur.
• La réalisation de toutes opérations liées au financement de l’acquisition ou de la gestion des biens immobiliers, notamment par la souscription de prêts, l’émission de titres financiers, ou la création de garanties.
• Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant concourir à la réalisation de l’objet social, y compris l’acquisition et la gestion de titres, de biens mobiliers ou d’immobilier, et toute opération liée à l’investissement immobilier.
• La promotion immobilière, sous toutes ses formes, y compris le développement de projets immobiliers, la commercialisation, et la gestion des opérations de construction et de vente.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Aurélien BERTHAULT demeurant 45 rue alfred de vigny 37320 ESVRES, Mme BERTHAULT Evelyne demeurant 45 rue alfred de vigny 37320 ESVRES
Clause d'agrément: Toute cession de parts sociales à des tiers non associés est soumise à l’agrément préalable des associés, conformément aux modalités suivantes :
• L’associé cédant doit notifier par écrit au gérant et aux autres associés son intention de céder ses parts, en précisant le nombre de parts concernées, l’identité du cessionnaire proposé, ainsi que les conditions de la cession.
• Les associés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la notification pour décider, à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires, d’accepter ou de refuser la cession.
• En cas de refus, les associés devront proposer un ou plusieurs acquéreurs pour racheter les parts aux mêmes conditions que celles proposées au tiers, dans un délai de 60 jours suivant la notification du refus.
• À défaut d’accord dans le délai imparti, l’agrément sera réputé refusé.
La société sera immatriculée au RCS de TOURS
Dénomination :
Capital initial : 1000 euros
Capital minimum : 1000 euros
Capital maximum : 10000 euros
Siège social :
45 rue alfred de vigny
37320 ESVRES
Objet: • L’acquisition, la gestion, l’administration, l\'exploitation, la location et la vente de tous biens immobiliers, en pleine propriété, en usufruit, ou sous toute autre forme de détention, destinés à la mise en valeur de son patrimoine immobilier.
• La rénovation, l’aménagement, la transformation, la construction, la réhabilitation, la modernisation ou l’entretien de tous immeubles ou biens immobiliers, y compris les travaux de réfection et de mise en conformité, dans le respect des normes et autorisations administratives en vigueur.
• La location de biens immobiliers, en totalité ou en partie, meublés ou non, pour toutes destinations : commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou d’habitation.
• L’acquisition, la détention, et la gestion de parts de sociétés immobilières, notamment de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ou de toute autre société ayant pour objet principal la détention ou la gestion de biens immobiliers.
• La vente de tout ou partie des biens immobiliers détenus par la Société, sous réserve de l’accord préalable des associés réunis en assemblée générale, dans les conditions définies par les présents statuts.
• La gestion de portefeuille immobilier, y compris la gestion locative, la perception des loyers, l’entretien et la maintenance des immeubles détenus par la Société, ainsi que la gestion des charges et des assurances afférentes.
• La prise de participations dans d’autres sociétés civiles ou commerciales, ayant un objet similaire ou complémentaire à celui de la Société, y compris l’acquisition de parts sociales ou d’actions dans des sociétés immobilières ou des sociétés d’investissement.
• La souscription à des contrats d’assurance, en particulier pour couvrir les risques liés aux biens immobiliers de la Société, à savoir : l’assurance des locaux, des risques de location, des travaux, ainsi que des responsabilités civiles et professionnelles.
• L’octroi de prêts ou d’avances en compte courant à des sociétés ou à des tiers, dans le cadre de l’activité de gestion de patrimoine immobilier, dans la limite des possibilités offertes par la législation en vigueur.
• La réalisation de toutes opérations liées au financement de l’acquisition ou de la gestion des biens immobiliers, notamment par la souscription de prêts, l’émission de titres financiers, ou la création de garanties.
• Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant concourir à la réalisation de l’objet social, y compris l’acquisition et la gestion de titres, de biens mobiliers ou d’immobilier, et toute opération liée à l’investissement immobilier.
• La promotion immobilière, sous toutes ses formes, y compris le développement de projets immobiliers, la commercialisation, et la gestion des opérations de construction et de vente.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Aurélien BERTHAULT demeurant 45 rue alfred de vigny 37320 ESVRES, Mme BERTHAULT Evelyne demeurant 45 rue alfred de vigny 37320 ESVRES
Clause d'agrément: Toute cession de parts sociales à des tiers non associés est soumise à l’agrément préalable des associés, conformément aux modalités suivantes :
• L’associé cédant doit notifier par écrit au gérant et aux autres associés son intention de céder ses parts, en précisant le nombre de parts concernées, l’identité du cessionnaire proposé, ainsi que les conditions de la cession.
• Les associés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la notification pour décider, à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires, d’accepter ou de refuser la cession.
• En cas de refus, les associés devront proposer un ou plusieurs acquéreurs pour racheter les parts aux mêmes conditions que celles proposées au tiers, dans un délai de 60 jours suivant la notification du refus.
• À défaut d’accord dans le délai imparti, l’agrément sera réputé refusé.
La société sera immatriculée au RCS de TOURS
