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- 39580071 - Par un acte SSP en date du 19/11/2024
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

SALVABIOME
Capital : 500 euros

Siège social :
3 rue du capitaine Nemo
95800 Courdimanche

Objet: La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
? Toutes prestations de conseil ou formation se rapportant à :
? La décarbonation et les activités connexes ou liées ;
? Le développement de projets carbone et compensation écologique (reforestation, agroforesterie, restauration d’écosystèmes terrestres et côtiers, etc).
? La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et autres activités connexes ;
? L’agriculture durable et le développement et l’optimisation de systèmes agroécologiques et agroforestiers.
? La sylviculture durable y compris la sylviculture mélangée sous couvert continu ;
? L\'écologie, la biodiversité et la gestion des ressources naturelles ;
? La géomatique, incluant la cartographie, l’analyse spatiale, le traitement et l’interprétation de données géographiques pour des projets environnementaux ;
? La télédétection et la photogrammétrie ;
? La régénération des écosystèmes terrestres et côtiers ;
? Le développement durable ;
? Le développement et la commercialisation de solutions SaaS et autres outils digitaux destinés à la collecte, le traitement, l’analyse et la valorisation de données écologiques, incluant des outils de suivi d\'indicateurs environnementaux, de gestion des données géographiques et de télédétection.
? Le développement, la gestion et la valorisation de projets carbone (NBS, reforestation, agroforesterie, restauration d’écosystèmes, etc.), incluant la certification de ces projets selon des standards internationaux (VERRA, Gold Standard, etc.), la génération et la commercialisation de crédits carbone, ainsi que la mise en place de stratégies de compensation carbone pour des entreprises ou organisations.
? La prise de participations dans des sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées, majoritaires ou minoritaires, par tous moyens, ainsi que la gestion et le transfert de ces participations.
? Toutes prestations de conseil et d’assistance de nature administrative, commerciale, comptable, juridique, technique ou autre, fournies à ces sociétés.
? La prise d’intérêts dans des opérations immobilières, y compris via des participations dans des sociétés civiles immobilières (SCI), pour constituer, gérer et faire fructifier un patrimoine immobilier.
? Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
? La création, l’acquisition, la location ou l’exploitation de tout établissement ou fonds de commerce lié aux activités susmentionnées ;
? La prise, l\'acquisition et l\'exploitation de brevets ou de droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
? La participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou commerciales connexes.
? Toutes autres opérations contribuant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.


Durée : 99 ans.

Président: Mme AHR Margot demeurant 3 rue du capitaine Nemo 95800 Courdimanche

Clause d'agrément: Droit de préemption et clause d’agrément

Toute cession d’actions à un tiers à la Société est soumise à l’agrément de la Société, dans les conditions fixées ci-dessous, après exercice du droit de préemption au profit des associés de la Société.

Ce droit d’agrément s’applique à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d’adjudication publique, en vertu d’une décision judiciaire.

Il est également applicable en cas d’apport en Société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d’augmentation de capital, il s’applique à la cession des droits d’attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés.

L’agrément résulte, soit d’une décision collective des associés représentant au moins les deux tiers du capital et des droits de vote de la Société, soit du défaut de réponse dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de la demande. En cas de dissolution de la Société, le liquidateur est compétent pour statuer sur l’agrément.

Le cédant doit notifier son projet de cession au Président de la Société par lettre recommandée avec avis de réception. Il doit indiquer le nom, prénoms, nationalité et adresse du cessionnaire (ou s’il s’agit d’une personne morale : dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, composition des organes de direction et d’administration ainsi que l’identité des associés et dirigeants sociaux), le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix offert et les principales conditions de la cession. Cette notification vaut offre de cession au prix et conditions indiqués au profit de tous les actionnaires.

Le cessionnaire proposé doit être de bonne foi.

Dans les dix (10) jours de la réception de cette notification, le Président de la Société porte individuellement à la connaissance de tous les actionnaires, par lettre recommandée avec avis de réception, l’offre de cession notifiée par le cédant et les conditions de forme et de délai régissant l’exercice de leur droit de préemption.
Chaque actionnaire doit, s’il désire exercer son droit de préemption, le notifier à la Société et à l’attention de son Président, par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir, ce dans les deux (2) mois de la notification du projet de cession qui lui a été faite, à proportion de sa participation au capital de la Société.

A défaut pour l’actionnaire de notifier, dans le délai de deux (2) mois, qu’il entend exercer ce droit, il est réputé y avoir définitivement renoncé pour la cession en cause.

Lorsque le nombre total des actions que les actionnaires bénéficiaires du droit de préemption ont déclaré acquérir est supérieur au nombre d’actions concernées, et faute d’accord entre lesdits bénéficiaires, les actions concernées sont réparties entre eux au prorata de leur participation dans le capital social, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, mais dans la limite de leur demande.

Dans les trois (3) mois de la notification du projet de cession par le cédant, le Président décompte les droits de préemption exercés.

Si ces droits sont exercés pour la totalité des actions offertes, le Président établit une liste des actionnaires avec l’indication du nombre d’actions préemptées par chacun d’eux et la transmet, sans délai, au cédant et à tous les actionnaires.
Si les droits de préemption n’absorbent pas la totalité des actions dont la cession est projetée, la Société pourra procéder elle-même au rachat de ces titres non-préemptés. Elle sera tenue de céder les actions rachetées dans un délai de six mois ou de les annuler en procédant à une réduction de capital, conformément aux dispositions de l’article L. 227-18, alinéa 2, du Code de commerce.

En cas d’exercice du droit de

Admissions: A chaque action est attaché le droit de participer s\'il y a lieu, dans les conditions fixées par la loi et par les présents statuts, aux délibérations collectives des associés et au vote des résolutions.

La société sera immatriculée au RCS de Pontoise