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- 39280071 - Par un acte SSP en date du 12/11/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination :

SCI BOUVIER-TALLANO
Capital : 200 euros

Siège social :
5bis Rue du Bicentenaire
92800 Puteaux

Objet: La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à
disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l\'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser
une raison d\'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect
desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.

Durée : 99 ans.

Gérant(s): Mr André-François BOUVIER demeurant 5 bis Rue du Bicentenaire 92800 Puteaux, Mme GIACOMONI Fanny demeurant 5 bis Rue du Bicentenaire 92800 Puteaux

Clause d'agrément: Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l\'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Procédure d’agrément:
Le projet de cession est notifié avec demande d\'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la
société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession
projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.
L’assemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la
notification du projet à la société, à l\'initiative de la gérance.
En cas d\'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l\'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.
En cas d\'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.
En cas de refus d\'agrément, chacun des coassociés du cédant dispose d\'une
faculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée.

Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacun
est réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre de parts qu\'il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans qu\'il soit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée.
Avec la décision de refus d\'agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi
que le prix offert par chacun d\'eux.
En cas d\'offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n\'accepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d\'accord entre elles,
par une ordonnance du Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible.
Jusqu\'à l\'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession.
Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est
projetée n\'est faite au cédant dans un délai de quatre mois, à compter de la dernière
des notifications, l\'agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que
les autres associés, à l\'unanimité, n\'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de
la société, décision que le cédant peut rendre caduque s\'il notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception sa
renonciation au projet initial de cession dans le délai d\'un mois à compter de l\'intervention de la décision de dissolution.
Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.
L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à
l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord.

La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE