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- 30640071 - Par un acte SSP en date du 15/10/2024
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

SAS FOR LIONS
Capital : 1000 euros

Siège social :
37 Rue d\'Antibes
06400 Cannes

Objet:
- Activité de sécurité privée, de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l’usage de moyens électroniques.
- Activité de protection physique de personnes.

Durée : 99 ans.

Président: Mr Gacem Yannis demeurant 240 Avenue François Mitterrand 06400 Cannes

Clause d'agrément: Clause de préemption
Toute cession ou transfert de propriété d\'actions, même entre associés, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d\'adjudication publique sur le fondement d\'un titre exécutoire, est soumise au droit de préemption des autres associés dans les conditions ci-après.
Il en est de même en cas d\'apport en société, en cas d\'apport partiel d\'actif, de fusion ou de scission, de transmission universelle de patrimoine de l\'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, de cession de droits d\'attribution ou de souscription à une augmentation de capital ou de renonciation au droit de souscription. Le cédant notifie au Président et à chacun des associés le projet de cession, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, indiquant, pour un cessionnaire personne physique, ses nom, prénom, date et lieu de naissance, et adresse, et pour un cessionnaire personne morale sa dénomination sociale, sa forme, le montant de son capital, le siège et le RCS, la composition de son actionnariat, le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix offert et les conditions de la cession.
Chaque associé bénéficie d\'un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. Il exerce ce droit par voie de notification, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, au cédant et au Président au plus tard dans les 90 jours de la notification émanant du cédant en précisant le nombre d\'actions qu\'il souhaite acquérir.
Lorsque le nombre total des actions que les associés ont déclaré vouloir acquérir est supérieur au nombre d\'actions dont la cession est projetée, et faute d\'accord entre eux sur la répartition desdites actions dans le délai de 90 jours, les actions concernées sont réparties entre eux par le Président au prorata de leur participation dans le capital social, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, mais dans la limite de leur demande.
Si, dans une cession, le droit de préemption des associés n\'absorbe pas la totalité des actions dont la cession est projetée, la société peut, en vertu d\'un droit de préemption subsidiaire, acquérir les actions concernées non préemptées. Elle dispose, à cette fin, d\'un délai complémentaire de 90 jours. Lorsque les actions sont rachetées par la société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de 3 mois ou de les annuler. À défaut d\'exercice de ce droit de préemption subsidiaire, les actionnaires ne peuvent plus exercer leur droit de préemption. L\'actionnaire cédant peut donc céder ses actions, sans qu\'une clause d\'agrément lui soit opposée.
À défaut d\'exercice de ce droit de préemption, et dans les délais prévus, la cession projetée peut être réalisée mais seulement aux prix et conditions contenus dans la notification visée ci-dessus, sans qu\'une clause d\'agrément soit opposable au cédant.

Admissions: Les décisions collectives des associés sont prises, à la discrétion du Président, en assemblée, ce qui implique une réunion physique des associés en un même lieu, ou par consultation par correspondance.
a) Assemblée générale
Toute assemblée générale est convoquée par la présidence ou à défaut par le commissaire aux comptes, s\'il en existe un, ou encore, à défaut, par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé.
Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.
Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite par lettre simple ou courriel adressée à chacun des associés à son dernier domicile connu, quinze jours au moins avant la réunion.
Cette lettre contient l\'ordre du jour de l\'assemblée arrêté par l\'auteur de la convocation.
L\'assemblée est présidée par le président ou, si aucun d\'eux n\'est associé, par l\'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre d’action.
La délibération est constatée par un procès-verbal contenant les mentions exigées par la loi, établi et signé par le président, et le cas échéant, par le président de la séance.
A défaut de feuille de présence, la signature de tous les associés présents figure sur le procès-verbal.
Seules sont mises en délibération les questions figurant à l\'ordre du jour.
b) Consultation écrite
En cas de consultation écrite, le président adresse à chaque associé, à son dernier domicile connu, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à son information.
Le ou les associés disposent d\'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolution pour émettre leur vote par écrit, le vote étant, pour chaque résolution, formulé par les mots \"oui\" ou \"non\".
La réponse est adressée par lettre recommandée. Tout associé n\'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s\'étant abstenu.
Tout associé a droit de participer aux décisions, qu\'elle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses actions, avec un nombre de voix égal au nombre d’action qu\'il possède, sans limitation.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint, à moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Dans tous les cas, le mandataire doit justifier d\'un pouvoir spécial.
Les procès-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, conformément à la loi.
Sont qualifiées d\'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l\'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi, à savoir : révocation du président statutaire et transformation en société anonyme lorsque les capitaux propres excèdent sept cent soixante deux mille deux cent quarante cinq euros, augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou réserves. Chaque année, dans les six mois de la clôture de l\'exercice, les associés sont réunis par le président pour statuer sur les comptes dudit exercice et affecter les résultats.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour être valables, être acceptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié d’action. Si cette majorité n\'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxième consultation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants. Toutefois, la majorité est irréductible, s\'il s\'agit de voter sur la nomination ou la révocation d\'un président.
Sont qualifiées d\'extraordinaires les décisions des associés portant agrément de nouveaux associés ou modifications des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions extraordinaires peuvent apporter toutes modifications permises par la loi aux statuts.


La société sera immatriculée au RCS de greffe du tribunal de commerce de Cannes