SAS - SASU
- 32029071 - Par un acte SSP en date du 20/09/2024
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
CORSE HABITAT LOGEMENT
Capital : 200 euros
Siège social :
Résidence Sant\'Ana
20290 LUCCIANA
Objet: La Société a pour objet, en France et à l\'étranger :La construction , L’acquisition, la vente, la
gestion de tous biens ou droits immobiliers.
Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu\'elles soient, économiques ou
juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou
indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
- L’acquisition de terrain , Tous immeubles et droits susceptibles de constituer des
accessoires ou annexes des dit terrains , l’aménagement et la construction des ces terrains ,
la vente à tous tiers sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions
Durée : 99 ans.
Président: Mr Graziani Richard demeurant Résidence Sant\'Ana 20290 LUCCIANA
Clause d'agrément: Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul
propriétaire pour chaque part.
Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l’un d’entre eux pour les représenter
auprès de la Société ; à défaut d’entente, il appartient à l’indivisaire le plus diligent de faire
désigner par voie de justice un mandataire chargé de les représenter, conformément aux
dispositions de l’article 1844 du Code civil.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartient au nupropriétaire,
sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats, où il est réservé à l’usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées
générales.
Admissions: Tout associé a accès aux assemblées et chaque action donne droit à une voix .
La société sera immatriculée au RCS de Bastia