Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne

Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.

SAS - SASU

- 38110071 -
Par un acte SSP en date du 30/10/2024
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

Lina & Théo

Capital : 90500 euros

Siège social :
15 rue des Pins
81100 BURLATS

Objet: • Toutes opérations, pour son propre compte, d’achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l’achat, la souscription, la gestion, la vente, l’échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d’intérêts et la participation directe ou indirecte dans tous les sociétés ou entreprises créées et à créer par tous moyens (par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions, d’acquisitions ou d’échanges de valeurs mobilières, obligations, bons, droits ou bien sociaux, de fusions, de sociétés en participation, de groupements d’intérêt économique, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou prêts d’associés, à court terme et/ou long terme) ;

• L’acquisition et l’attribution à son profit de tous bien meubles et immeubles, l’exploitation et la location de ces biens, leur vente et leur apport en société ; la participation à toutes opérations pour l’exploitation, la gestion et l’administration de toutes affaires ou entreprises ; l’achat et la location d’immeubles nécessaires à l’objet de la Société ;

• Toutes prestations de service en matières administrative, financière, comptable, logistique, commerciale, informatique ou de gestion, et notamment la gestion de trésorerie, au profit (i) des filiales de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation ainsi que (ii) de la ou les société(s) contrôlant la Société ou toutes autres sociétés ayant une participation dans la Société.

• L’étude, l’obtention, l’acquisition, le développement, l’exploitation, la vente, la cession, sous quelque forme que ce soit, dans tous les pays du monde, de toutes dénominations commerciales, marques, dessins, modèles, procédés et secrets de fabrication, inventions, demandes de brevets, brevets, perfectionnement et extensions, savoir-faire et tous autres droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que l’acquisition, l’exploitation et la concession de toutes licences des droits ci-dessus ;

• Et, plus généralement, directement ou indirectement, toutes les opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte tiers, soit seule, soit avec des tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires connexes ou complémentaires susceptibles d’en favoriser le développement.

Durée : 99 ans.

Président: Mme GOMEZ Flory demeurant 15 rue des Pins 81100 BURLATS

Clause d'agrément: La cession d\'actions à un tiers ou au profit d\'un associé est soumise à l\'agrément préalable de la Société. A cet effet, le cédant doit notifier à la présidente de la Société une demande d\'agrément indiquant l\'identification du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital, RCS, composition des organes de direction et d\'administration, identité des associés), le nombre d\'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L\'agrément résulte, soit d\'une décision collective des associés prise dans les conditions visées à l\'article 33, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.

En cas de refus d\'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d\'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler.

A défaut d\'accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d\'expertise dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.

Si, à l\'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément est considéré comme donné.

Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même aux adjudications publiques en vertu d\'une ordonnance de justice ou autrement.

En cas d\'augmentation de capital par émission d\'actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-dessus. La cession de droit à attribution d\'actions gratuites, en cas d\'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d\'émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d\'agrément dans les conditions définies ci-dessus.

Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.

Admissions: Tout associé a accès aux assemblées et chaque action donne droit à une voix.

La société sera immatriculée au RCS de Castres