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SCI - Société Civile - SCM
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
6 TER RUE DES CHAMPIGNONS
10800 SAINT THIBAULT
Objet: - L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et tous droits immobiliers,
- Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme CELINE OLIVE demeurant 6 TER RUE DES CHAMPIGNONS 10800 SAINT THIBAULT, Mr SARL REIGNIER T THIBAULT demeurant 11 RUE L\'EPINETTE 60730 NOVILLERS
Clause d'agrément: 1- Cession entre vifs.
Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour être opposable à la Société, elle doit être inscrite sur le registre des transferts tenu par la société.
Ce registre est constitué de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts.
Chaque feuillet devra contenir ;
- Les nom, prénom usuel et domicile de l’associé originaire et de la date d’acquisition des parts,
- La valeur nominale des parts sociales,
- Les nom, prénom usuel et domicile du ou des cessionnaires des parts,
- Les nom, prénom usuel et domicile des personnes ayant reçu les parts en nantissement, le nombre des parts données en nantissement et la somme garantie,
- La date d’acquisition des parts, de leur transfert, de leur nantissement et de la mainlevée,
- La date de l’agrément et l’indication de l’organe social qui l’a accordé.
La société sera immatriculée au RCS de TROYES
