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- 32414071 - Par un acte SSP en date du 10/10/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination :

SCI LACOLOMBE
Capital : 1000 euros

Siège social :
262 rue des Forgerons
24140 EYRAUD CREMPSE MAURENS

Objet: - L\'acquisition, l\'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d\'un immeuble situé au 974 Route de Lavergne 24140 EYRAUD CREMPSE MAURENS,
- La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en
valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ;
- L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ;
- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d\'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d\'en respecter le caractère civil.
- L’hébergement à titre gratuit des associés.


Durée : 99 ans.

Gérant(s): Mr VICTORIEN LACOLOMBE demeurant 262 rue des Forgerons 24140 EYRAUD CREMPSE MAURENS

Clause d'agrément: Restrictions à la libre cessibilité des parts
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n\'ayant déjà la qualité d\'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, après agrément, dans les conditions prévues ci-dessous
Procédure d\'agrément
Dans le cas où l\'agrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus d\'un associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception à la Société et à chacun des associés.
Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l\'alinéa précédent, la gérance doit convoquer l\'assemblée des associés pour qu\'elle délibère sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet.
L\'agrément est donné la majorité des associés représentant absolue des parts sociales
La décision de la Société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception.
Si la Société n\'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis
Obligation d\'achat ou de rachat de parts dont la cession n\'est pas agréée
Si la Société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois à compter de ce refus, d\'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de l\'article 1843-4 du Code civil, les frais d\'expertise étant à la charge de la Société, ou fixé par accord unanime des associés
En cas d\'expertise dans les conditions définies à l\'article 1843-4 du Code civil, le Cédant peut renoncer à son projet de cession à défaut d\'accord sur le prix fixé par l\'expert.
A la demande de la gérance, ce délai de trois mois peut être prolongé une ou plusieurs fois, par décision du Président du Tribunal de Commerce statuant par ordonnance sur requête non susceptible de recours, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.


La société sera immatriculée au RCS de BERGERAC