Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne

- 36132071 - Par un acte SSP en date du 21/08/2024, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination :

Société Civile St Michel
Capital : 200 euros

Sigle : SC St Michel

Siège social :
25 rue paris brest lalacelle
61320 Lalacelle

Objet: La Société a pour objet : l\'acquisition par voie d\'achat ou d\'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l\'aménagement, l\'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l\'accessoire, l\'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d\'emprunt, ainsi que de l\'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d\'en favoriser le développement.

L\'acquisition par tous moyens et la gestion d\'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées, non cotées, ainsi que de toutes actions, parts sociales, parts d\'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers de toutes Sociétés créées ou à créer, tant en France qu\'à l\'étranger, quelle que soit leur activité, ainsi que toutes opérations de quelque nature qu\'elles soient, pouvant intéresser la création et le développement de ces Sociétés ; la vente desdits biens et droits de quelque manière que ce soit.
Et, plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets connexes, ou pouvant en faciliter l\'extension ou le développement, pourvu qu\'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la Société.
Ces investissements peuvent être réalisés par tout support le permettant au sein d’une société civile (contrats de capitalisation, compte titre ordinaire, …).


Durée : 99 ans.

Gérant(s): Mr valentin collet demeurant 6 bis rue de la Vallée 78200 Jouy Mauvoisin

Clause d'agrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des descendants ou descendants du cédant.

L’agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire.

Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande d\'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception.

L\'assemblée statue dans le mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, dans les quinze jours.

En cas de refus d\'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d\'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu\'ils détenaient antérieurement.

Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s\'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par un ou plusieurs associés représentant plus des deux tiers du capital social. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation.


La société sera immatriculée au RCS de alençon