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SAS - SASU
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 50 euros
Sigle : A.A.P.
Siège social :
2B île de la Papeterie Darblay
91100 VILLABÉ
Objet: • L’acquisition par achat, souscription, ou par tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou autrement, d\\\'actions, de titres, créances, donnant droit à des valeurs mobilières, droits, obligations, billets et autres titres de toutes sortes ;
• La participation directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social ;
• La prise de participation, sous toutes formes, tous intérêts et dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet ;
Et d’une manière générale,
• La réalisation toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d\\\'en faciliter la réalisation ;
• La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
Durée : 99 ans.
Président: Mme JOACHIM Laure demeurant 2B île de la Papeterie Darblay 91100 VILLABÉ
Clause d'agrément: 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu\'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.
2 La demande d\'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l\'identité de l\'acquéreur s\'il s\'agit d\'une personne physique et s\'il s\'agit d\'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité du ou des dirigeants, montant et répartition du capital.
Le Président notifie cette demande d\'agrément aux associés.
3 La décision des associés sur l\'agrément doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune réponse n\'est intervenue à l\'expiration du délai ci-dessus, l\'agrément est réputé acquis.
4 Les décisions d\'agrément ou de refus d\'agrément ne sont pas motivées.
En cas d\'agrément, la cession projetée est réalisée par l\'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d\'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l\'agrément sera caduc.
En cas de refus d\'agrément, la Société doit, dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus d\'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l\'associé cédant par des associés ou par des tiers.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l\'associé cédant, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l\'accord du cédant, au moyen d\'une réduction de son capital social.
A défaut d\'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l\'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.
Admissions: • Au choix du Président, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée et adoptées à la majorité des voix.
• Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu\'elles représentent, étant précisé que chaque action donne droit à une voix au moins.
La société sera immatriculée au RCS de ÉVRY
