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- 38383071 - Par un acte SSP en date du 27/06/2024, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination :

DOMAINE SAINTE HELENE
Capital : 400 euros

Sigle : DSH

Siège social :
610 CHEMIN SAINTE HELENE
83830 CLAVIERS

Objet:
L’exploitation agricole d’un domaine agricole notamment oléicole, horticole et apicole.
L\'acquisition, la prise à bail de tous bâtiments, l\'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
La possibilité d’emprunter, de rénover, la possibilité de sous-louer et de faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation agricole et susceptibles d’en favoriser la réalisation de l’objet social, à condition d’en respecter le caractère civil,
La gestion de gîtes à la ferme ou tout autre location de bâtiments ruraux, exceptionnellement la location saisonnière ou pour des évènements ponctuels, des bâtiments et d’espaces bâtis ou non bâtis, présents sur l’exploitation, avec ou sans repas ;
La location d’espace non clos destinés à une activité agricole ou liée à l’agriculture
La vente et la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de l’exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l’exploitation,
La vente annexe de produits non issus directement de l’exploitation mais qui en sont le prolongement
La fourniture de conseil à des professionnels et des particuliers, en lien avec les spécialités du domaine exploité
Le tout s\'appliquant plus particulièrement à l’agriculture, l’oléiculture, l’horticulture et l’apiculture.


Durée : 99 ans.

Gérant(s): Mme AURELIE-ANNE FRANIATTE demeurant 417 CHEMIN SAINTE HELENE 83830 CLAVIERS

Clause d'agrément: La cession entre associés est libre. La cession a des tiers est soumise à agrément.

La société sera immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN