SCI - Société Civile - SCM
- 31160071 - Par un acte SSP en date du 27/06/2024, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
JAME
Capital : 1000 euros
Siège social :
3 Allée Diderot
11600 CONQUES SUR ORBIEL
Objet: La société a pour objet, en France et à l’étranger :
- L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, la construction, la détention, la propriété, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de tous biens immobiliers, tant en France qu’à l’étranger, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit,
- L’administration, la gestion, la cession et la location par tous moyens, directs ou indirects du patrimoine social,
- La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits immobiliers de la société,
- L’aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société,
- La propriété et la gestion d\'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, de contrats de capitalisation ou tous autres titres.
- La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaires ou autres. La vente de ces mêmes biens pour autant qu\'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
- L’acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières, participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que l’exercice de tous droits attachés à ces participations et valeurs mobilières ;
- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et toutes formes d’endettement se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou tout autre similaire ou connexe, et susceptibles d’en favoriser la réalisation ;
Et plus généralement toutes opérations civiles, juridiques ou financières et tous investissements pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mr Jean-Michel DELANNOY demeurant 3 Allée Diderot 11600 CONQUES SUR ORBIEL
Clause d'agrément: La cession de parts est dans tous les cas soumise à agrément
La société sera immatriculée au RCS de CARCASSONNE