Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SAS - SASU
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 45000 euros
Siège social :
21 rue des alpes
38600 Fontaine
Objet: production de films cinématographiques (courts et longs métrages) et audiovisuels, etc.
Durée : 99 ans.
Président: Mr Gagliardo Kaïs demeurant 21 rue des Alpes 38600 Fontaine
Clause d'agrément: SAS
Admissions: Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les délibérations, ainsi que le droit d\'être informé sur la marche de la société et d\'obtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par les statuts.
12.2 Droit de vote
Suppression de la proportionnalité entre actions et votes:
Dans cette version révisée, l\'article 12.2 établit un principe d\'égalité du droit de vote, détachant explicitement ce droit de la détention d\'actions.
Chaque associé dispose d\'une voix unique, indépendamment du nombre d\'actions qu\'il possède.
La société sera immatriculée au RCS de Grenoble
