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- 36294071 - Par un acte SSP en date du 01/07/2024
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

TERRE D\'ARCHITECTURE
Capital : 10000 euros

Siège social :
1009 rue Emile Zola
62940 Haillicourt

Objet: La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger :
L’exercice de la profession d’architecte
La création, l’acquisition, la location, la prise de bail, l’installation, l’exploitation de tout établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;
La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous les procédés concernant ces activités ;
La participation directe ou indirecte, de la société dans toutes les opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l’objet social ;
L’acquisition ou la gestion des titres de participation ou de placement et de manière générale, toutes les opérations de placement mobilières ou immobilières ;
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l\'objet social ou susceptibles d\'en faciliter l\'extension ou le développement.

Durée : 99 ans.

Président: Mr HAMELIN Fabrice demeurant 1009 rue Emile Zola 62940 Haillicourt

Directeur Général: Mme HAMELIN Maria, demeurant 1009 rue Emile Zola 62940 Haillicourt

Clause d'agrément: La cession d’actions par plusieurs actionnaires, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité de la moitié des actionnaires disposant du droit de vote.

Admissions: Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l\'actif social.
La propriété d\'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.

La société sera immatriculée au RCS de ARRAS