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SAS - SASU
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 5000 euros
Siège social :
Route de Perpignan/Ecopôle Lieu-dit Lambert
11100 Narbonne
Objet: -La conception, le développement, la construction, l’exploitation de tout site industriel relevant du secteur des énergies renouvelables.
-De développer industriellement et commercialement tous brevets par voie de licence développés par SAS NT, immatriculée au RCS 509 653 796 ou SAS NST immatriculée au RCS 518 915 012 ou ses affiliées.
-La production d’énergie net zéro carbone, dont l’hydrogène
Durée : 99 ans.
Président : R-SMO SAS au capital de 10000 Euros ayant son siège social 26 – 28 rue Célestin Freinet 33800 Bordeaux RCS 929 102 424 Bordeaux représentée par Mr Castaing Didier demeurant 31 rue Hoche 33200 Bordeaux
Clause d'agrément: Tous les transferts au profit de tiers sont soumis au respect de la procédure d\\\'agrément prévue au 11,2.2 des statuts. Par exception, les dispositions de l’article 11,2.2 des statuts sont inapplicables à tout transfert de titres intervenant entre associés, conjoints ascendants ou descendants, filiale ou maison mère (« transfert libre »).
Admissions: À chaque action est attaché un droit de participer aux assemblées générales et un droit de vote pour l’adoption des décisions collectives d’associés
La société sera immatriculée au RCS de TCO de Narbonne
