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- 31170071 - Par un acte SSP en date du 10/03/2024
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:

Dénomination sociale :

A & S PROREST
Capital : 1000 euros

Siège social :
8 AVENUE DU LANGUEDOC
11700 CAPENDU

Objet: La Société a pour objet, en France et à l\'étranger :

L’exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de la propriété et l\'exploitation de tous hôtels, restaurants, bars, de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à l\'hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services. La création de toute société nouvelle, l’acquisition de tout fonds de commerce ainsi que la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés quel que soit leur objet et, notamment d’hôtellerie, restauration, tourisme, de loisirs ou de services ;

Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l\'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l\'installation, l\'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l\'une ou l\'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l\'acquisition, l\'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l\'objet social ou à tout objet similaire ou connexe;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.


Durée : 99 ans.

Président: Mme MOREL AURELIE demeurant 53 CHEMIN DES GARRIGOTS 11590 Cuxac d\'Aude

Directeur Général: Mr BURTIN SEBASTIEN, demeurant 53 CHEMIN DES GARRIGOTS 11590 Cuxac d\'Aude

Clause d'agrément: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d\'un associé est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés.

Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception une demande d\'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par le Président aux associés.

L\'agrément résulte d\'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 2 mois qui suivent la demande d\'agrément, l\'agrément est réputé acquis.


En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d\'agrément.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d\'une réduction du capital.
A défaut d\'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d\'expertise, dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.

Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l\'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l\'article 1843-4 du Code civil.

Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, qu\'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.

Si, à l\'expiration du délai de trois mois, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l\'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.

Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d\'une communauté de biens entre époux, par voie d\'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d\'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d\'une société ou par voie d\'adjudication publique en vertu d\'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s\'appliquer à la cession des droits d\'attribution en cas d\'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d\'émission ou bénéfices, ainsi qu\'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d\'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La présente clause d\'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu\'à la majorité des deux tiers des voix. Toute cession réalisée en violation de cette clause d\'agrément est nulle.


Admissions: Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu\'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Quorum
Un quorum de 25 % des actions ayant le droit de vote est requis pour la validité des décisions collectives.


La société sera immatriculée au RCS de CARCASSONNE