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SAS - SASU
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 50 euros
Siège social :
Lieudit Muratello Suaricchio
20172 VERO
Objet: DEBIT DE BOISSONS,PIZZERIA, RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER, FABRICATION DE PRODUITS ARTISANAUX, ORGANISATION D\\\'EVENEMENTS ET SPECTACLES, COMMERCE DE PRODUITS IMPORT-EXPORT, ET LA PRISE, L\\\'ACQUISITION, L\\\'EXPLOITATION OU LA CESSION DE TOUT PROCEDES ET BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITES. La SASU LE PHOENIX est par conséquent unique propriétaire des ces activités dans le fond du loueur de fonds.
Durée : 99 ans.
Président: Mr RABATE Jordane demeurant Lieudit Muratello Suaricchio 20172 VERO
Clause d'agrément: Article 11.2 : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l\\\\\\\\\\\\\\\'associé unique sont libres. En cas de dissolution de l\\\\\\\\\\\\\\\'éventuelle communauté de biens existants entre l\\\\\\\\\\\\\\\'associé unique, personne physique, et son conjoint, la société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l\\\\\\\\\\\\\\\'un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagés entres époux. En cas de décès de l\\\\\\\\\\\\\\\'associé unique, la société continue de plein droit entre ses ayants droits ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant. La cession de droit d\\\\\\\\\\\\\\\'attribution d\\\\\\\\\\\\\\\'actions gratuites, en cas d\\\\\\\\\\\\\\\'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d\\\\\\\\\\\\\\\'émissions ou bénéfices est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d\\\\\\\\\\\\\\\'apports en numéraire est libre. La location des actions est interdite.
Admissions: Article 12 : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l\\\\\\\\\\\\\\\'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu\\\\\\\\\\\\\\\'elle représente. L\\\\\\\\\\\\\\\'associé unique ne supporte les pertes qu\\\\\\\\\\\\\\\'à concurrence de ses apports. Les droits et obligations suivent l\\\\\\\\\\\\\\\'action quel qu\\\\\\\\\\\\\\\'en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à l\\\\\\\\\\\\\\\'égard de la Société. Si une action est grevée d\\\\\\\\\\\\\\\'un usufruit, le nu-propriétaire et l\\\\\\\\\\\\\\\'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d\\\\\\\\\\\\\\\'information. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l\\\\\\\\\\\\\\\'affectation des bénéfices où il appartient à l\\\\\\\\\\\\\\\'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l\\\\\\\\\\\\\\\'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l\\\\\\\\\\\\\\\'usufruitier.
La société sera immatriculée au RCS de Ajaccio
