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Annonce legale Rédaction Libre (sur devis) Collectif &tadam Groupement d'Intérêt Économique Siège social : 9 place de l’Eglise, 69480 Morancé 988362125 RCS Villefranche-Tarare Aux termes d'une décision de l'assemblée générale en date du 03/04/2026, les membres ont approuvé les comptes définitifs de liquidation faisant apparaître un actif et un passif nuls, donné quitus à Julie Létienne de sa gestion en qualité de liquidateur, et constaté la clôture des opérations de liquidation amiable à compter du 03/04/2026. Il n'existe ni boni ni mali de liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-sur-Saône. Pour avis, Julie Létienne, Liquidateur
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Annonce legale Rédaction Libre (sur devis) Les Bruyères SCI au capital de 285300€ Siège social : 67 ROUTE DE PARIS, 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT 519 055 198 RCS Chambéry
Aux termes de l'AGE du 02/05/2026, il a été constaté :
Le décès de l'associé Bruyère Jean-Claude le 12/08/2014. Nouvelle répartition des parts sociales entre héritiers ;
La nomination de M. FLORIAN Bruyère demeurant 67 Rte de Paris 73065 Brison, en tant que président à compter du 24/12/2021 ;
La modification du capital social de la société en le portant de 285300€ à 330300€ suite à l'achat d'un bien immobilier en date du 24/12/2021.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS Chambéry
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Aux termes de l'AGE du 02/05/2026, il a été constaté :
Le décès de l'associé Bruyère Jean-Claude le 12/08/2014. Nouvelle répartition des parts sociales entre héritiers ;
La nomination de M. FLORIAN Bruyère demeurant 67 Rte de Paris 73065 Brison, en tant que président à compter du 24/12/2021 ;
La modification du capital social de la société en le portant de 285300€ à 330300€ suite à l'achat d'un bien immobilier en date du 24/12/2021.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS Chambéry
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Annonce legale Rédaction Libre (sur devis) AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte en date du 12 décembre 2025 dressé par Me Magali JEHANNE, notaire à PONT ST MARTIN (44860), 1 place de Bretagne, M. Christophe Jean FABLET, né le 14 novembre 1958 à NANTES (44000) et Mme Béatrice Brigitte Constance ALZIAL, née le 17 juin 1958 à MARSEILLE (13001), demeurant 85 boulevard Egalité à NANTES, mariés à NANTES, le 4 octobre 1982, sous le régime de la séparation de biens, ont décidé pour l’avenir d’aménager leur régime matrimonial, en ajoutant à leur régime initial une société d’acquêts dans laquelle ils ont apporté un bien immobilier indivis. En cas de dissolution du régime par décès, le survivant sera attributaire de la totalité en pleine propriété de la société d’acquêts, à charge pour lui d’en acquitter corrélativement les dettes. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
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