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SCI - Société Civile - SCM
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
26 rue du Fief
92100 Boulogne
Objet: L’acquisition, la gestion, et la location de biens immobiliers, incluant l’achat, la vente, la construction, la rénovation, l’exploitation et la mise en location des biens acquis,
La souscription et gestion de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et toutes autres opérations immobilières,
Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mr Jonathan Marie Patrick Crespel demeurant 26 Rue du Fief 92100 Boulogne Billancourt, Mme Shahlori Benafsha Rohinton demeurant 26 Rue du Fief 92100 Boulognz
Clause d'agrément: Toute cession de parts à un tiers, même par voie de succession, doit être agréée par les autres associés en Assemblée Générale. Les cessions aux descendants dans la ligne directe de l’associé sont toutefois exemptées de cette clause d’agrément.
L\'associé souhaitant céder tout ou partie de ses parts doit notifier son projet de cession par lettre recommandée avec accusé de réception au gérant de la société, en précisant les modalités de la cession envisagée et l’identité du cessionnaire proposé.
Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette notification, le gérant doit réunir une Assemblée Générale Extraordinaire pour que les associés se prononcent sur la demande d\'agrément. La décision des associés doit être communiquée à l’associé cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de refus d\'agrément, les associés doivent, dans un délai de 3 mois suivant la notification de refus, soit acquérir les parts aux conditions fixées par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code civil, soit les faire acquérir par un tiers agréé par eux ou encore les faire racheter par la société dans le cadre d’une réduction de capital.
Si l\'agrément est accordé, l\'associé peut librement céder ses parts au cessionnaire proposé dans les conditions prévues dans la notification initiale.
La société sera immatriculée au RCS de Nanterre
